Mifid2, Prips, DDA… le cadre règlementaire est de plus en plus riche, pour ne pas dire surabondant, et les professionnels peinent parfois à se repérer dans ce dédale d’obligations. D’où l’intérêt du guide élaboré par le groupement CGP Entrepreneurs.
Objectif : donner aux CGP les clés pour aborder 21 procédures aussi bien administratives (cadre légal, prévention des conflits d’intérêts, gestion des commissions) qu’opérationnelles vis-à-vis de leur clientèle (démarchage, profilage, conseil, suivi et contrôle).
Le risque pour les professionnels est d’omettre certaines de ces nouvelles obligations. Le manuel de conformité vise précisément à éviter ce risque en permettant aux CGP de sécuriser leur activité grâce à une maîtrise de l’ensemble de leur environnement réglementaire.
Les 21 procédures abordées dans le manuel sont présentées en trois volets :
- rappel des textes en vigueur,
- explication des actions concrètes à mettre en œuvre pour s’y conformer,
- description des obligations liées à la phase de contrôle de ces procédures.
Et bien sûr, on trouvera sur le mini site de la conformité mis en place par CGP Entrepreneurs tous les courriers type, comme par exemple celui pour informer le client en cas de conflit d’intérêt.