Dans un arrêt du 27 juin 2018 (n° 16-17.891), la Chambre commerciale de la Cour de cassation confirme un arrêt d’appel sur le caractère averti d’un investisseur. Ce dernier, ayant investi sur le SRD, avait notamment indiqué, dans le questionnaire rempli lors de l’ouverture du compte, que ses revenus provenaient principalement de salaires et de revenus fonciers.
Que son patrimoine était estimé à 400.000 euros dont 10% de liquidités, 10% d’actions et 80% de biens immobiliers, qu’il avait d’autres comptes-titres, qu’il avait déjà utilisé l’effet levier du SRD depuis trois ans, qu’il gérait lui-même son compte-titres. De plus, l’investisseur avait certifié l’exactitude de ces renseignements.
Dès lors, la Cour confirme que l’investisseur est averti et que la société Bourse Direct, qui avait procédé à l’évaluation de son client, n’était pas tenue d’un devoir de mise en garde…
Silvestre Tandeau de Marsac est avocat au cabinet FTMS.