Est un accident du travail l’accident de ski survenu à un salarié au cours d’une journée de détente prévue dans le programme d’un séminaire d’entreprise et rémunérée comme du temps de travail. Analyse et commentaire par Valérie Maindron des Editions Francis Lefebvre.
Selon une jurisprudence constante, le salarié effectuant une mission a droit à la protection sociale relative aux accidents du travail pendant tout le temps de la mission qu'il accomplit pour son employeur, peu important que l'accident survienne à l'occasion d'un acte professionnel ou d'un acte de la vie courante, sauf possibilité pour l'employeur ou la caisse de prouver que le salarié avait interrompu sa mission pour un motif personnel (notamment : Cass. soc. 19-7-2001 n° 99-21.536 FS-PBRI et n° 99-20.603 FS-PBRI ; Cass. soc. 12-12-2002 n° 01-20.516 FS-P ; Cass. 2e civ. 16-9-2003 n° 02-30.009 FS-PB).
Ainsi, une cour d’appel ayant constaté qu’un accident de la circulation survenu en pleine nuit, sur une route de campagne, était sans rapport avec la mission ou un acte de la vie courante de la victime, a pu en déduire que cet accident était survenu alors que le salarié avait interrompu sa mission pour un motif personnel et ne bénéficiait pas de la législation sur les accidents du travail (Cass. 2e civ. 23-1-2014 n° 12-35.421 F-D).
Mais la preuve de l’interruption de la mission est en général difficile à apporter. Ainsi, par exemple, pour un accident s’étant produit la nuit dans une discothèque en Chine, l'interruption de mission n’a pas été retenue car il n’était pas démontré qu’il était exclu que l’intéressé se soit rendu dans cette discothèque dans le but d’accompagner des clients ou de répondre à une invitation dans le cadre de sa mission (Cass. 2e civ. 12-10-2017 n° 16-22.481 F-PB).
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