Les monuments historiques ne sont pas une rente. Ils sont une composante majeure du patrimoine national et un lourd fardeau pour leurs propriétaires que leur passion oblige à porter et si la finance leur fait défaut… leur salut est-il dans le bail emphytéotique ? Analyse par Eric Gicquel, avocat au barreau de Paris et associé de la société d’avocats Gicquel Associés.
Le bail emphytéotique répond à l’espoir de pouvoir transmettre par héritage un bien alors que les moyens financiers actuels et à moyen terme du propriétaire ne permettent plus d’assurer la conservation ou la restauration du fonds.
Le locataire et son foyer ou ses membres pour une personne morale doivent être passionnés pour avoir la volonté de s’investir pleinement dans une mission exigeante, absorbante et « perpétuelle », et cela même s’ils choisissent de sauver un monument funéraire classé ou inscrit au titre des monuments historiques.
Immédiatement, il convient d’observer que le régime fiscal incitatif à l’impôt sur le revenu des personnes physiques des monuments historiques donnés à bail emphytéotique ne concerne que les propriétaires imposables dans la cédule des revenus fonciers.
Ensuite que seules les locations des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques sont admises, ce qui exclut tout bail emphytéotique d’un immeuble faisant partie du patrimoine national soit en raison de son caractère historique ou artistique particulier et qui a été agréé à cet effet par le ministère chargé du budget, soit en raison du label délivré par la Fondation du patrimoine, si ce label a été accordé sur avis favorable de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP). Au surplus, le fonds ne doit pas être en copropriété.
Pour lire l’intégralité de l’analyse, cliquez ICI.