Depuis le 1er novembre, les clients des banques françaises doivent composer avec de nouvelles exigences en matière de transparence fiscale prévient Thomas Hirtzig, consultant senior chez Alpha FMC. 1 500 euros, c'est l'amende à laquelle s'exposent potentiellement les clients d'institutions financières françaises ne fournissant pas les informations nécessaires à l'identification de leurs résidences fiscales.
L'initiative, qui est entrée en vigueur le 1er novembre dernier, vient renforcer l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers développé par l'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) et auquel adhèrent désormais plus de quatre-vingt-dix pays à travers le monde.
La France se dote ainsi d'un arsenal unique au monde afin de s'assurer que tout changement de circonstance pouvant laisser soupçonner un changement de résidence fiscale d'un titulaire de compte soit justifié par une documentation adéquate.
Les évènements déclenchant la nécessité de certifier une résidence fiscale sont divers et couvrent aussi bien l'enregistrement d'une adresse de résidence secondaire à l'étranger que l'établissement d'un virement permanent vers une banque située hors de France.
En matière de relation commerciale, difficile de faire plus compliqué pour une banque que d'annoncer un risque d'amende substantielle du fait d'une réglementation ésotérique pour le commun des mortels.
Mais le décret n'affecte pas seulement la relation commerciale car l'obligation de déclarer annuellement les titulaires de comptes ne remettant pas les informations permettant de déterminer leur résidence fiscale fait peser une importante charge opérationnelle sur les institutions financières.
Les banques ont donc tout intérêt à établir des procédures particulièrement robustes afin de se prémunir de potentiels contentieux avec leurs clients. Car elles aussi courent un risque de sanction pécuniaire : 200 € par titulaire de compte omis ou déclaré hors délai.
La France, en introduisant cette sanction unique au monde, ne facilite pas l'amélioration de la relation entre les banques et leurs clients.