Les équipes d’ingénierie patrimoniale d’Edmond de Rothschild ont rédigé un point d’étape sur l’avancement des discussions parlementaires en cours de vote susceptibles de concerner les conseillers.
Les députés ont achevé l’examen en première lecture et adopté par un vote la première partie du projet de loi de finances pour 2019. L’étude de la seconde partie du projet a débuté le 30 octobre. A noter également l’adoption par les députés, en première lecture, des projets de loi PACTE, et de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2019.
Parmi les points abordés :
- APPORT A HOLDING AVANT CESSION : 60% A REINVESTIR AU LIEU
- DE 50% MAIS OUVERTURE AU CAPITAL RISQUE ?
- IFI : DU NOUVEAU CONCERNANT L’EVALUATION DES SOCIETES
- ASSOUPLISSEMENT DU REGIME DUTREIL
- IMPOSITION DES NON RESIDENTS
- EN MATIERE D’IMPOT SUR LES SOCIETES
- PROTECTION UNIVERSELLE MALADIE (PUMA) - PROJET LFSS 2019
- LE DISPOSITIF D’EXIT TAX SERAIT ASSOUPLI
- LE PROJET DE LOI PACTE : LES PRINCIPALES NOUVEAUTES
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