Un amendement inséré par les députés dans le projet de loi de finances pour 2019 prévoit l'imposition au taux de 12,8 % des gains de cession occasionnelle d'actifs numériques réalisés à compter du 1er janvier 2019. Analyse par Stéphane Glogowski des Editions Francis Lefebvre.
Le projet de loi de finances pour 2019 adopté en première lecture par les députés le 20 novembre prévoit de modifier le régime d'imposition des gains de cession de crypto-actifs.
Les gains réalisés par les particuliers lors de la cession occasionnelle à compter du 1er janvier 2019 d'actifs numériques (Bitcoin, Ethereum, etc.) seraient ainsi imposés à l’impôt sur le revenu au taux de 12,8 %, soit un taux global de 30 %, prélèvements sociaux inclus.
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