Alors que les débats animent encore les bancs du parlement, l’un des textes emblématiques du dernier trimestre, le projet de loi de finances 2019 (PLF) a été voté au Sénat en première lecture avant son retour devant l’Assemblé nationale actuellement. Analyse par Olivier Grenon-Andrieu, président d’Equance.
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A défaut de disposition simplificatrice, accueillons avec satisfaction celle qui octroie une exonération d’impôt sur la plus-value, lorsque le bien qui constitue la résidence principale de l’expatrié est cédé entre la date de son départ jusqu’au 31 décembre de l’année suivante. Ce bien ne devra pas faire l’objet d’une location pendant cette période (PLF, art. 16 ter).
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Le PLF 2019 introduit une augmentation significative du taux d’imposition des non-résidents sur les revenus de placements immobiliers, en le faisant passer de 20 à 30 % (CGI, art. 197 A).
Mais c’est sur le terrain des prélèvements sociaux CSG/CRDS que tout se complique depuis plusieurs années, avec des contentieux en série entre la France et l’Union européenne et les non-résidents sur l’application des prélèvements sociaux sur les revenus de placements immobiliers. D’où vient le problème ?
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L’exit tax n’a pas échappé à quelques évolutions dans la version 2019 du PLF dans son article 51. Elle est même renforcée par un nouveau régime dit « anti-abus » Ainsi, l’imposition des plus-values sur la cession de valeurs mobilières et droits sociaux en cas de transfert du domicile fiscal hors de France serait désormais dégrévé au-delà de 2 ans et non plus 15 ans suivant le transfert de domicile à l’étranger, ce délai étant porté à 5 ans lorsque la participation dépasse 2,57 M €.
En seconde lecture, l’Assemblée Nationale a modifié l’article 13 bis du PLF pour adopter, sous une nouvelle numérotation, l’article 36. Cet article affiche la volonté de lutter contre des montages d'optimisation de distribution de dividendes, de manière directe ou indirecte, en appliquant une retenue à la source de 12,8%.
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