Réforme de la formation professionnelle, égalité salariale hommes-femmes, prévention des risques… Pour vous préparer à cette nouvelle année, une revue des principales mesures sociales qui sont entrées en vigueur le 1er janvier. Analyse faite par les Editions Francis Lefebvre.
Les tableaux ci-après exposent, par thématique, l’ensemble des mesures entrées en vigueur le 1er janvier, à l’exception de celles intéressant la paie (taux des charges sociales et autres informations chiffrées) qui feront l'objet d'une prochaine actualité.
Sont signalées par un astérisque (*) les mesures dont le décret ou arrêté d’application devant permettre l’entrée en vigueur effective au 1er janvier demeurent en attente de parution.
A noter : Signalons la parution au JO du 29 décembre et 30 décembre 2018, de nombreux textes d'application parmi ceux attendus. Les principaux textes, sur lesquels nous reviendrons prochainement dans le détail, sont les suivants :
- Décret 2018-1329 du 28 décembre 2018 relatif aux montants et aux modalités d'alimentation du compte personnel de formation
- Décret 2018-1332 du 28 décembre 2018 relatif à l'utilisation du compte personnel de formation dans le cadre d'un projet de transition professionnelle
Décret 2018-1336 du 28 décembre 2018 relatif aux conditions de mobilisation du compte personnel de formation par le salarié
- Décret 2018-1338 du 28 décembre 2018 relatif aux formations éligibles au titre du compte personnel de formation
- Décret 2018-1330 du 28 décembre 2018 relatif aux actions de formation et aux bilans de compétences
[...]
Pour lire la suite, cliquez ICI.