Le contribuable qui finance l'acquisition ou des travaux sur un immeuble locatif avec une avance sur un contrat d'assurance-vie peut, comme s'il avait souscrit un emprunt bancaire, déduire les intérêts de cette avance de ses revenus fonciers, note Marie-Béatrice Chicha des Editions Francis Lefebvre.
Le propriétaire d'un immeuble donné en location nue peut, pour la détermination de ses revenus fonciers imposables à l'impôt sur le revenu, déduire les intérêts des dettes contractées pour la conservation, l'acquisition, la construction, la réparation ou l'amélioration des propriétés (CGI art. 31, I-1°-d).
Il en va ainsi par exemple des intérêts résultant d'un emprunt bancaire souscrit en vue de l'acquisition ou de l'entretien d'un bien immobilier, toutes conditions étant par ailleurs remplies.
L’administration précise qu'il en va de même également dans le cas où les fonds utilisés pour acquérir l'immeuble ou y réaliser des travaux proviennent d'une avance consentie par l'assureur sur un contrat d'assurance-vie souscrit par le contribuable.
Dès lors, en effet, que l'avance consentie sur un contrat d'assurance-vie dans les conditions prévues par l'article L 132-21, al. 2 du Code des assurances appelle un remboursement à échéance du capital avancé et le paiement d'intérêts à l'organisme créditeur, les intérêts payés […]
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