La circonstance qu’une résidence principale ait été acquise antérieurement à la cession de la résidence secondaire fait obstacle à l’exonération d’imposition de la plus-value compte tenu de l’impossibilité pour le cédant de procéder au remploi du prix de cette cession. Analyse par Elodie Pouliquen des Editions Wolters Kluwer.
La plus-value réalisée lors de la première cession d’un logement autre que la résidence principale du contribuable est exonérée d’impôt sur le revenu sous certaines conditions (CGI, art. 150 U, II, 1° bis) :
- le cédant ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre années précédant la cession ;
- ce même cédant à un devoir de remploi du prix de cession à l’acquisition ou la construction d’un logement qu’il affectera à son habitation principale.
L’administration fiscale a apporté un tempérament à ces conditions (BOI-RFPI-PVI-10-40-30-20130923). Ainsi, il est admis, toutes autres conditions par ailleurs remplies, que l’exonération ne soit pas refusée si la cession intervient après l’achat de la résidence principale sous réserve que :
- la mise en vente du logement soit antérieure à l’acquisition de l’habitation principale ;
- la cession du logement intervienne dans un délai normal après l’acquisition du logement affecté à la résidence principale (v. BOI-RFPI-PVI-10-40-10, III, § 180 à 320) ;
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