Est fondée sur un juste motif et ne donne en conséquence pas lieu à dommages-intérêts la révocation d'un directeur général délégué qui a manqué à sa mission d'assistance du directeur général en commettant à son encontre des actes de dénigrement risquant de le discréditer. Analyse par Arnaud Wurtz des Editions Francis Lefebvre.
Le directeur général délégué d'une société anonyme (SA) a une mission d'assistance du directeur général ; il doit travailler avec lui en étroite collaboration, sa nomination, sa révocation et la détermination de ses pouvoirs étant subordonnés, selon le cas, à une proposition ou à un accord du directeur général (cf. C. com. art. L 225-53, L 225-55 et L 225-56).
Après avoir rappelé ces principes, la cour d'appel de Paris juge qu'est fondée sur un juste motif la révocation d'un directeur général délégué d'une SA qui a manqué à sa mission d'assistance du directeur général en commettant à son encontre des actes de dénigrement risquant de le discréditer aux yeux des actionnaires et de le placer en porte-à-faux vis-à-vis d'eux et ce, pour défendre ses intérêts personnels, sans égard pour les règles de répartition des pouvoirs au sein de la SA. La cour considère que ce comportement ressort des faits suivants.
Trois ans après la nomination de ce directeur général délégué, qui était aussi membre du conseil d'administration et actionnaire de la société, une nouvelle orientation stratégique de la société avait été adoptée à l'unanimité des membres du conseil d'administration, consistant à ouvrir le capital à des investisseurs extérieurs, voire à le céder en totalité.
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