Le Gouvernement vient de fixer le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement avec un véhicule pour les contribuables soumis à l’impôt sur le revenu bénéficiaires de traitement et salaires. Une synthèse simple et claire à lire sur le site FiscalOnline.
Pour l’application de l’article 83-3° du CGI, l’arrêté publié le 16 mars établit le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement avec un véhicule entre le domicile et leur lieu de travail par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, autres que les frais de péage, de garage ou de parking et d’intérêts annuels afférents à l’achat à crédit du véhicule.
Les salariés qui utilisent à des fins professionnelles un véhicule peuvent déduire les dépenses réellement engagées à ce titre s’ils sont en mesure d’apporter les justificatifs nécessaires.
Sont déductibles dans ce cas la somme correspondant :
- à la dépréciation effective annuelle du véhicule ;
- aux intérêts d’emprunt contracté pour l’achat du véhicule ;
- aux frais d’usage (frais de carburant,de garage,de stationnement, d’assurance, d’achat de casques et protections, de pneumatiques) ;
- aux frais de péage d’autoroutes ;
- aux frais d’entretien et de réparations.
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