L'administration publie les plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables en 2019 pour le dispositif d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif Duflot-Pinel. Synthèse par la rédaction des Editions Francis Lefebvre.
Le dispositif d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif Duflot-Pinel (y compris outre-mer), prévu à l'article 199 novovicies du CGI, est subordonné à la mise en location des logements à des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret. Ce dispositif est en outre subordonné à la condition que les ressources du locataire au moment de la conclusion, du renouvellement ou de la reconduction du bail n'excèdent pas certains montants.
Ces plafonds sont révisés chaque année au 1er janvier. Nous indiquons ci-après les montants applicables en 2019, publiés le 1er avril dernier, par l'administration dans une mise à jour de sa base Bofip.
Métropole
Les plafonds mensuels de loyer par mètre carré, charges non comprises, sont fixés, pour les baux conclus ou renouvelés en 2019, à :
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