Ayant du mal à prendre son envol, la fiducie de gestion, dispositif institué par la loi du 19 février 2017 sous la houlette du sénateur Philippe Marigny, n’est en réalité pas une nouveauté. « C’est même une renaissance » estime Henry Coudé, CGP à Vannes avec son cabinet Attitude Patrimoine et docteur en droit.
« C’est le principe du donner pour reprendre, qui existait déjà du temps des Romains et qui était mis en œuvre par exemple par ceux qui partaient à la guerre, parfois pour plusieurs années… ».
La fiducie de gestion est une formule qui déconcerte, et qui requiert il faut bien le dire, une certaine dose de formalisme pour sa mise en œuvre. Comparée par certains à une gérance, c’est un outil en quelque sorte au croisement de la gérance, de la donation et de la stipulation pour autrui.
En effet, le « constituant » transfert un actif à autrui, le « fiduciaire », qui dispose d’une totale liberté de gestion. Cette forme de gérance est assez spécifique puisque le fiduciaire voit sa responsabilité engagée sur ses biens propres.
Dire que le dispositif peine à se diffuser est un euphémisme. « C’est une catastrophe, témoigne Henry Coudé. L’outil est peu connu et on a du mal à trouver la personne qui accepte de gérer en étant responsable sur ses biens propres. Idéalement il faut une personne morale ».
Pourtant, une fois que la technique est maitrisée elle se révèle d’une redoutable efficacité. « Elle est particulièrement bien adaptée à des cas de figure que nous connaissons tous : un chef d’entreprise dont aucun des enfants n’est prêt à prendre la relève et qui souhaite passer les rennes ; une veuve soucieuse de la protection d’un héritier incapable… ».
Reste que la formule, qui implique de nombreux professionnels (expert-comptable, notaire, avocat…) n’est pas viable en dessous d’une certaine taille critique : de l’ordre de 1,5 million d’euros pour la gestion d’un ensemble immobilier ; et plutôt 5 millions d’euros pour la gestion d’un patrimoine complexe.