Si ce sont en général les droits à l’image des footballeurs et leur exploitation par les clubs, ou les médias, qui retiennent l’attention de la justice, les supporters ont aussi un droit à l'image. Décryptage avec Thierry Granturco, avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles.
Un arrêt de la Cour d’appel de Versailles en date du 7 mai 2019 (n° 17/03549), prononcé à l’encontre de la société Webedia, rappelle qu’en la matière de droit à l'image, les sportifs ne sont pas les seuls concernés et que les supporters comptent aussi.
L’affaire commence à l’issue du match de Ligue des Champions qui oppose le PSG au FC Barcelone, le 15 avril 2015. Le site internet Purepeople.com, géré par la société Webedia, met alors en ligne, photos à l’appui, un article intitulé : « Alice X et Laurent ... : Complices survoltés pour le PSG », visant un couple de personnalités publiques, saisies dans des attitudes de supporters.
Quelques mois plus tard, Alice X décide d’assigner la société Webedia devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Nanterre, pour violation des dispositions de l’article 9 du Code civil ainsi que de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, et aux fins de réparation du préjudice causé par l'atteinte portée au droit au respect de sa vie privée et à son droit à l'image.
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Les 5 critères majeurs du droit à l’image…
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