Engage sa responsabilité du fait des produits défectueux le producteur d’une chaudière à l’origine d’un incendie sur le simple fait que le foyer de l’incendie avait trouvé naissance dans une zone localisée de la chaudière, en l’absence de certitude sur la cause réelle de l’incendie. Analyse par Cécile Crichton de Editions Dalloz.
Une société de construction s’est vue confier la réalisation d’une maison individuelle dont les résidents n’ont malheureusement pu en jouir que pour une courte durée. Un incendie s’est en effet déclaré dans le garage, se propageant dans l’ensemble de l’habitation.
Une expertise a conclu que le point de départ de l’incendie serait situé au niveau de la vanne de gaz, en basse partie de la chaudière murale du garage. Les résidents ont assigné le constructeur de la maison et le titulaire de la marque de la chaudière. L’expert judiciaire a confirmé les dires de la première expertise en énonçant que la cause probable de l’incendie proviendrait d’un dysfonctionnement de la chaudière, plus précisément, d’une « micro fuite de gaz » lors de l’augmentation du chauffage.
[…]
Les juges du fond condamnèrent pourtant in solidum le constructeur de la maison, sur le fondement de la garantie décennale des articles 1792 et suivants du Code civil, ainsi que le titulaire de la marque de la chaudière, sur le fondement de la responsabilité du fait des produits défectueux des articles 1386-1 et suivants, devenus 1245 et suivants, du Code civil.
Pour lire l’intégralité de l’analyse, cliquez ICI.