Silvestre Tandeau de Marsac, du cabinet FTMS, revient sur une sanction infligée par l’AMF à un CIF dans le cadre de l’affaire Maranatha…
Dans une décision du 1er juillet 2019, l’AMF, ayant rendu une nouvelle décision dans l’affaire Maranatha, a sanctionné l’entreprise Prado Paradis Patrimoine, bénéficiant du statut de CIF, pour manquement à son obligation d’informer ses clients sur les risques d’une opération.
En effet, alors qu’il disposait d’informations sur la situation financière du groupe Maranatha, qualifiées de « par nature préoccupantes et qui auraient dû l’alerter », l’AMF décide que le CIF aurait dû effectuer une « « investigation complémentaire lui permettant d’analyser et de vérifier la situation financière des sociétés du groupe Maranatha. En particulier, elle n’a exercé aucun regard critique sur les déclarations de Maranatha, et n’a tiré aucune conséquence du refus du groupe de permettre à Prado d’assister aux assemblées générales des sociétés dans lesquelles ses clients avaient investi. »
L’AMF considère à cet égard que le CIF a méconnu son obligation d’agir au mieux de l’intérêt des clients, afin de leur proposer une offre de services adaptée et proportionnée au sens des dispositions du 2° de l’article L. 541-8-1 du Code monétaire et financier et que l’information transmise aux clients présentait un contenu « peu clair, inexact et trompeur ».
En outre, au regard du fait qu’une des clientes, au profil prudent, avait investi près de la moitié de son épargne disponible dans les titres de capital du groupe Maranatha, l’AMF juge que le CIF a conseillé des produits inadaptés et a ainsi commis un manquement à son obligation, prévue à l’article L. 541-8-1 du Code monétaire et financier, d’agir au mieux des intérêts des clients.
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