Une analyse exhaustive des différents aspects du sujet par Khalida Acem, avocat au Barreau de Paris et membre du Cabinet Almée.
Le caractère habituel d'une location ne dépend pas de sa durée mais de sa répétition au cours des années. Ainsi, la mise en location pendant un mois d'été (location saisonnière) présente un caractère habituel si elle se répète plusieurs années de suite alors même que la location n'aurait duré que quinze jours les deux années précédentes (CE 28-12-2012 nº 347607 328).
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La qualification de location en meublé est toutefois écartée si le bailleur ne tire aucun profit de la présence de meubles (CAA Nantes 14-11-2001 nº 98-1870, 1e ch., SCI du Domaine de Beaurepaire : RJF 3/02 nº 265 305).
Dans le cas où un propriétaire a consenti un bail nu à un locataire qui sous-loue ce bien en meublé, ces deux baux relèvent de régimes fiscaux différents et sont imposables dans la catégorie qui leur est propre :
- les revenus du premier bail conclu dans le cadre d’une location nue restent imposables, pour le propriétaire, dans la catégorie des revenus fonciers,
- tandis que le second bail de sous-location consenti en meublé sera imposable dans la catégorie des BIC
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Règles d'imposition
1º Imposition des résultats
Lorsque les produits sont imposables, le régime d'imposition (micro-BIC, auto-entrepreneur, régime simplifié ou régime réel normal) se détermine d'après les critères ordinaires, que le loueur soit professionnel ou non.
Loueurs soumis au régime des micro-entreprises.
Les seuils d'application du régime micro-BIC dépendent de l'activité exercée :
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