Le rapport d’information de la commission des finances de l’Assemblée nationale déposé le 16 septembre 2015 rappelait qu’un tiers des petites et moyennes entreprises (PME) étaient détenues par l’intermédiaire d’une holding. Retour sur cette structure par Raphael Tedgui, avocat au Barreau de Paris.
[…]
Quelle est la définition, le mode de fonctionnement, les avantages et les inconvénients de cette structure détenant une place majeure dans le secteur économique français ?
1- Définition de la holding.
La société holding est une société qui a pour vocation de détenir des parts ou actions de sociétés afin d’en assurer une unité de direction et de contrôle.
La société holding intègre une large palette d’activités allant de l’acquisition de titres de sociétés de capitaux jusqu’à la simple détention de parts de SCI.
[…]
2- Classification des holdings.
On distingue deux grandes catégories de sociétés holdings :
- les holdings dites « passives » limitées à la simple détention de titres de sociétés s’apparentant à des sociétés de portefeuille ;
- les holdings dites « actives » ou « animatrice » qui outre la gestion du portefeuille de titres, participent activement à la conduite de la politique du groupe de société et au contrôle des filiales et fournissent en interne des prestations administratives, juridiques, comptables ou financières.
3-Avantages des holdings.
a. Les avantages juridiques et opérationnels.
La société Holding facilite la centralisation des orientations de gestion puisque toutes les décisions sont prises par une unique personne morale.
[…]
b. Les avantages fiscaux.
Deux options sont offertes au groupe de sociétés : le régime de l’intégration fiscale et celui du régime mère/fille permettant une optimisation fiscale du montage.
[…]
c. Les avantage lors de l’achat des titres des sociétés filiales par la holding.
Lors de l’acquisition des titres des sociétés filiales par la société holding, cette dernière s’endette en contractant un emprunt.
[…]
Pour lire l’intégralité de l’analyse, cliquez ICI.