L'administration commente le nouveau régime d'imposition des gains non professionnels de cessions d'actifs numériques applicable aux cessions réalisées depuis le 1er janvier 2019.
L'article 41 de la loi 2018-1317 du 28 décembre 2018 a créé un régime d'imposition spécifique, qui prend la forme d'une taxation forfaitaire, pour les gains réalisés par les particuliers lors de la cession occasionnelle d'actifs numériques (ce qui vise tout à la fois les « tokens » et les cryptomonnaies tels les bitcoins) rappelle Marie-Béatrice Chicha des Editions Francis Lefebvre.
Ce régime, codifié à l'article 150 VH bis du CGI, s'applique aux cessions réalisées depuis le 1er janvier 2019.
Les gains réalisés en 2019 devront être déclarés en 2020. Les modalités de cette déclaration ont été précisées par le décret 2019-656 du 27 juin 2019.
Dans une mise à jour du 2 septembre 2019, l'administration intègre ce nouveau dispositif dans sa base Bofip en lui consacrant trois nouveaux documents dans la partie relative aux plus-values sur biens meubles.
Nous faisons état ci-après de certaines précisions apportées par l'administration : […]
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