L'insécurité ambiante booste le recours à la vidéosurveillance. Quelle législation encadre l'installation d'un système ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect de la vie privée ? Interview croisée réalisée par Angeline Doudoux des Editions Francis Lefebvre.
Qui est habilité à demander l’installation d’un système de vidéosurveillance au sein d’une copropriété ?
Edouard-Jean Clouet et Jean-François Eon : Tout copropriétaire a le droit de demander l’installation d’un système de vidéosurveillance au sein de sa copropriété. Pour effectuer cette demande, il doit envoyer au syndic, par lettre recommandée, l’inscription de ce point à l’ordre du jour de l’assemblée générale (AG) à venir et ce, plusieurs semaines avant l’envoi des convocations. En effet, cette lettre recommandée doit arriver au moins huit semaines avant la date de l’AG, le temps pour le syndic d’intégrer ce point dans les convocations avant de les envoyer aux copropriétaires.
J-F.E : A noter qu’un locataire peut aussi le demander directement à son bailleur.
E-J.C. : Le nombre d’effractions explose à Paris et nous remarquons que les copropriétés sont sous-équipées. D’une part, par manque de moyens, d’autre part par méconnaissance des solutions. Les syndics pourraient gagner en proactivité en proposant des solutions aux copropriétaires avant même que ce soit produit un cambriolage.
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