Revue de Presse

L’expert-comptable chargé d’établir la déclaration fiscale relative à la plus-value de cession de droits sociaux doit informer son client, le cédant, sur les conditions du maintien du régime de faveur dont bénéficie cette cession […]

Les Français et les arnaques à l'investissement - BVA pour l'AMF - Décembre 2021 (AMF)

Pour apprécier l’ampleur et la diversité du phénomène des arnaques à l'investissement, l'AMF publie une étude approfondie réalisée auprès d'un échantillon de 5 000 Français âgés de 18 ans et plus [...]

La situation de la dette doit nous inquiéter et le "quoi qu'il en coûte" mis en oeuvre pour soutenir l'économie française pendant la crise sanitaire n'est plus justifié actuellement, a réaffirmé mercredi sur France Info le gouverneur de la BDF François Villeroy de Galhau [...]

Pension de réversion : les effets pervers du cumul emploi-retraite (Capital)

Le fait de cumuler emploi et retraite peut, dans certains cas, vous priver d’une pension de réversion. Une situation qui peut même être définitive, la faute à la règle dite de “cristallisation” […]

Le taux de référence de la zone euro revient en territoire positif, une 1ere depuis 2019 (Les Échos) 

Le rendement des obligations d'Etat allemandes à 10 ans a franchi à la hausse le seuil de 0 %. C'est la première fois depuis près de 3 ans. Un signe que les marchés considèrent comme acquis le resserrement de la politique monétaire de la BCE [...]

Publication du Tableau de bord de l’attractivité de la France, édition 2021 (Trésor)

Retrouvez l’édition 2021 du Tableau de bord de l’attractivité de la France, réalisé par Business France en collaboration avec la direction générale du Trésor [...]

Près de 9 millions de foyers ont reçu une avance sur crédit d'impôt ce lundi 17 janvier 2022. Il s’agit d’une enveloppe moyenne de 605€ par ménage, soit 60% du montant total des réductions d’impôt déclarées l’an dernier. Le reste de la somme sera versé cet été. Êtes-vous concerné ? [...]

Par 4 arrêts, la 1ere chambre civile de la Cour de cassation vient procéder à divers rappels pour mieux appréhender la question de la prescription dans les contrats de prêts d’argent à intérêts, notamment en raison d’un manquement à un devoir de mise en garde ou au devoir d’information et de conseil […]

La stratégie d'émission de la dette souveraine française (Trésor)

La stratégie d’émission de la dette souveraine française relève de deux objectifs principaux : assurer un financement au meilleur coût pour le contribuable, et limiter le risque de refinancement de la dette [...]

Ne saurait faire obstacle à la renonciation prorogée d’un contrat d’assurance vie l’organisme assureur qui, n’ayant pas fourni une notice d’information complète, ne démontre pas que l’exercice de cette renonciation, parce que sans lien avec la finalité assignée par la loi, est l’expression d’un abus de droit [...]

Le charbon, nouvel eldorado des fonds d'investissement (Les Échos) 

Mines, centrales à charbon… Tandis que les géants miniers cotés en Bourse sont contraints de céder leurs actifs polluants, les investisseurs du private equity profitent de leur liberté d'action et de prix d'acquisition cassés. Ils parient sur une transition climatique longue, qui contraint à maintenir ces sources fossiles alternatives [...]

Notre guide pour stocker vos données personnelles en toute sécurité (Capital)

Accéder en temps réel et partout où l’on se trouve à tous ses fichiers est un vrai plus. A condition de les stocker sur une plateforme vraiment sûre. Nos conseils [...]

Dans un livre, 2 économistes proposent de baisser la fiscalité du travail, du capital et de l’immobilier en taxant la terre pour sauver le modèle social [...]

Le taux d’intérêt applicable aux demandes de règlement fractionné ou différé des droits de succession formulées en 2022 reste fixé à 1,2 % […]

En ce début d’année l’administration fiscale vient de mettre en ligne les derniers avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal commentés par l’administration (CADF/AC n° 6/2021) au cours de sa séance du 18 novembre 2021 [...]

Finance durable : la Banque de France joue-t-elle contre l'industrie de l'armement ? (La Tribune)

La Banque de France place l'industrie de l'armement au même rang que celles du tabac, de l'alcool et des jeux d'argent. Des secteurs exclus des stratégies d'investissements responsables [...]

Les entreprises étrangères séduites par une France à l'attractivité retrouvée (Le Figaro) 

DÉCRYPTAGE - Le sommet Choose France de Versailles est décalé, mais les projets d'investissement s'accumulent [...]

Pétrole/Le baril de Brent au plus haut depuis 2014 (Le Temps)

Le Brent a été dopé par les perturbations de l'offre en Libye et au Nigeria, entre autres, le conflit entre la Russie et l'Ukraine, ainsi que par une remontée de la demande [...]

Communication de la BCE et son impact sur les marchés financiers (BDF)

La cinquième édition du tableau de bord des investisseurs particuliers actifs publiée par l’AMF montre que le nombre d’épargnants intervenant sur les marchés d’actions s’est maintenu à un niveau élevé tout au long de l’année 2021. Les volumes de transaction restent proches des hauts niveaux atteints en 2020 [...]

En vertu de l’article 792 du code civil, dans sa rédaction antérieure à la loi du 23 juin 2006, l’héritier qui s’est rendu coupable de recel en dissimulant la donation de deniers employés à l’acquisition d’un bien est redevable d’une somme représentant la valeur de ce bien à la date du partage […]

La juridiction administrative nous rappelle que, pour la mise en oeuvre de l’exonération de plus-value professionnelle prévue par l’article 151 septies il convient de bien apprécier la nature des activités exercèes notamment pour l’appréciation de la condition tenant à la durée d’exercice de l’activité cédée [...]

Surendettement des particuliers : incidence de la qualité d’associé d’une SCI (Dalloz)

La seule qualité d’associé d’une société civile immobilière (SCI) ne suffit pas à exclure une personne du champ d’application des dispositions du code de la consommation relatives au surendettement des particuliers [...]

France : l'inflation a accéléré à 1,6% sur l'année 2021 (Investir) 

Les prix à la consommation en France ont augmenté de 1,6% en 2021, ce qui constitue une nette accélération par rapport à 2020 où la hausse avait été contenue à 0,5%, a indiqué vendredi l'INSEE [...]

La croissance chinoise au plus haut au depuis une décennie (Tribune de Genève)

Si la croissance de la Chine a été de 8,1% en 2021, au plus haut depuis une décennie, elle a ralenti au T4 (+4%, contre 4,9%) [...]

France : le déficit budgétaire s'est creusé à 181 Mrds€ à fin novembre (Investir)

La Fed devrait très prochainement relever les taux directeurs, peut-être dès mars, afin de lutter contre l’inflation galopante aux États-Unis [...]

Au regard des options de compétence en matière de divorce du règlement Bruxelles II bis fondées sur la résidence habituelle, un époux qui partage sa vie entre deux États membres ne peut avoir sa résidence habituelle que dans un seul de ces États […]

La forte inflation ampute le pouvoir d'achat des Français, alertent les économistes (Les Échos)

La commission des Finances du Sénat a auditionné ce mercredi plusieurs économistes sur « les perspectives et les conséquences à moyen terme » de la forte hausse des prix en France. La question du pouvoir d'achat des ménages a été longuement évoquée [...]

Le législateur proroge d'un an le crédit d'impôt sur le revenu pour un premier abonnement à la presse et place ce dispositif sous conditions de ressources [...]

La demande de lithium explose, les prix s'emballent (Les Échos) 

Non seulement les besoins en métal blanc ont fortement augmenté avec l'engouement pour les voitures électriques, mais la production peine à suivre la demande en raison des Jeux Olympiques d'hiver en Chine et de la pandémie en Australie [...]

Particuliers en Bourse : après une envolée, l'attrait se «normalise» selon l'AMF (Le Figaro)

La croissance des fonds souverains menacée par la bulle boursière mondiale (Les Échos)

Les capitaux des fonds souverains ont augmenté de 6 % en 2021, à 10.500 Mrds$. Ils ont réalisé 106 Mrds$ d'investissements stratégiques de long terme, notamment sur les actions cotées et le capital investissement qui représentent, à eux deux, plus de la moitié de leurs actifs [...]

Le taux d'épargne des ménages en baisse à 15,0% dans la zone euro - La part des profits des entreprises a diminué à 40,4% (Eurostat)

Le taux d'épargne des ménages dans la zone euro était à 15,0% au troisième trimestre 2021, contre 19,0% au deuxième trimestre 2021 [...]

Plusieurs médias français ont déjà annoncé la signature d'un accord sur les droits voisins, comme l'AFP avec Google pour 5 ans, le 17 novembre, ou l'Alliance pour la presse d'information générale (Apig) avec Facebook le 21 octobre. Le rapport d'une mission d'information, présidée par Virginie Duby-Muller (LR) avec pour rapporteur Laurent Garcia (apparenté MoDem), propose de contraindre les plateformes numériques à communiquer leurs données [...]

Le 17 décembre 2019, le Collège de l’AMF a constaté que Nestadio Capital ne respectait plus les conditions de son agrément et a donc décidé de lui retirer son agrément en qualité de société de gestion de portefeuille. Ce retrait d’agrément devait initialement prendre effet au plus tard le 1er juillet 2020, sauf prorogation […]

Au visa des articles 578 du code civil et 39, alinéa 1 et 3, du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 (dans sa version applicable à l’affaire), la chambre commerciale énonce que l’usufruitier ne peut se voir reconnaître la qualité d’associé, qui n’appartient qu’au nu-propriétaire mais doit pouvoir provoquer une délibération des associés sur une question susceptible d’avoir une incidence directe sur son droit de jouissance [...]

Réduction Scellier et déficit foncier : attention à la vacance du logement (Fiscalonline)

La juridiction administrative vient de rappeler la vacance locative de deux ans et demi d’un bien immobilier est de nature à remettre en cause la déduction du déficit foncier et la réduction Scellier [...]

États-Unis : les prix ont grimpé de 7% en 2021, plus forte inflation depuis 1982 (Le Figaro) 

Sur le seul mois de décembre cependant, l'inflation a ralenti par rapport à novembre [...]

Voitures électriques : la course à l'approvisionnement en nickel propulse les cours au plus haut depuis 10 ans (Les Échos)

Constructeurs automobiles et groupes miniers multiplient les annonces pour s'approvisionner ou produire du nickel. L'offre peine à suivre l'explosion de la demande. Les cours ont passé la barre des 22.000$ [...]

Contenir l’inflation autour de 2% : la BCE et la BDF "feront ce qu'il faut" (Villeroy de Galhau) (La Tribune)

Les commissaires aux comptes vent debout contre une séparation stricte entre l'audit des comptes et l'audit extra-financier (Les Échos)

Les professionnels du chiffre ont beaucoup investi pour la certification des données ESG. Ils voudraient pouvoir cumuler pour une même entreprise l'audit des comptes et celui des données extra-financières [...]

Ce lundi 10 janvier dans la soirée, les députés ont adopté le projet de loi sur les travailleurs indépendants. Voici les principales mesures de ce texte [...]