Revue de Presse

Dans le cadre de la vente de parcelles de bois opérée par un groupement forestier, la juridiction administrative estime que la circonstance l'associé n'exerce pas d'activité professionnelle au sein du groupement n'a aucune incidence sur le régime applicable à la plus-value de cession [...] 

L’innovation par les banques centrales : le plus tôt, le mieux (BDF)  

Discours de François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France [...] 

Joe Biden s’apprête à taxer à 100 % les véhicules électriques chinois (Le Monde) 

La mesure pourrait être annoncée ces prochains jours, selon le « Wall Street Journal ». L’administration démocrate va également augmenter les droits de douane sur les batteries, les équipements pour panneaux solaires et les minéraux rares [...]

« Choose France » : de grands laboratoires pharmaceutiques vont investir 1 Mrd€ dans l’Hexagone (Le Parisien) 

EXCLUSIF. À l’occasion du grand sommet « Choose France », organisé au Château de Versailles ce lundi, de grandes entreprises pharmaceutiques devraient annoncer des investissements sur le territoire français pour la recherche dédiée à la décarbonation des médicaments [...] 

La flambée du dollar fragilise les économies émergentes (Le Monde)

La force du billet vert renchérit la facture des matières premières importées pour ces pays, contraints de maintenir des taux directeurs élevés pour limiter la fuite des capitaux vers les Etats-Unis [...]

Le réseau social X remporte une victoire judiciaire en Australie (La Tribune de Genève)

Le régulateur australien en charge de la sécurité sur internet avait demandé à X de retirer des vidéos, mais cette décision a été suspendue [...]

Tout en s’inscrivant dans le contexte particulier de l’exercice illégal de l’activité de conseil en investissement, la décision rapportée excède ce cadre restrictif par une portée plus générale. À ce titre, la chambre criminelle rappelle que l’indemnisation d’une victime suppose nécessairement de démontrer l’existence d’un lien de causalité direct entre les actes du prévenu et les pertes financières alléguées. Elle souligne, en outre, le caractère central de cette causalité directe dans le quantum de la réparation [...] 

Un nombre record d'annonces d'investissements étrangers attendu au sommet Choose France (Le Figaro)  

Ces annonces concerneront en particulier «des secteurs extrêmement stratégiques» tels que la santé, la décarbonation ou l'intelligence artificielle, selon l’Élysée [...] 

Rapport Letta sur le futur du marché unique : l’appel à la création d’un nouveau Code européen des affaires pour renforcer la compétitivité de l’Union (Le Monde du Droit) 

La Fondation pour le Droit Continental et l’Association Henri Capitant soutiennent les propositions portées par le rapport d’Enrico Letta pour un Marché unique plus efficace, et attirent l’attention sur l’une d’elles : la nécessité de créer un Code européen des affaires [...]

L’AEMF sollicite des commentaires sur les actifs éligibles aux OPCVM (AEMF) 

L'objectif de cet appel est de recueillir des informations auprès des parties prenantes afin d'évaluer les risques et les avantages possibles d'une exposition des OPCVM à diverses classes d'actifs [...] 

L’ABE publie la version définitive du projet de normes techniques dans le cadre du règlement sur les marchés de crypto-actifs (ABE)

Ces normes techniques sont essentielles pour réglementer l'accès au marché de l'UE des candidats émetteurs d'ART et des personnes souhaitant exercer une influence notable sur ces entreprises par l'acquisition de participations qualifiées [...]

De plus en plus, tout se joue en Bourse à la dernière minute (Les Echos)

Avec la montée en puissance de la gestion passive, les enchères de clôture concentrent une part croissante de la liquidité en Bourse. En Europe, près d'un tiers des volumes est désormais réalisé à ce moment-là [...]

La loi PACTE a été à l’origine du plafonnement de frais liés à diverses opérations sur les PEA et les PEA-PME (ouverture, tenue de compte, transactions, transfert et clôture du plan). Ces nouvelles règles ont pu soulever certaines questions sur le périmètre exact de son application comme l’illustre le dossier que je vous présente ce mois-ci [...] 

L’EIOPA recommande d’améliorer la surveillance du « principe de la personne prudente » à la suite d’un examen par les pairs (EIOPA)  

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a publié aujourd'hui les résultats de son examen par les pairs sur la supervision du principe de personne prudente (PPP) dans le cadre de Solvabilité II [...] 

Crédit immobilier : le taux d’intérêt moyen est repassé sous la barre des 4% en mars, selon la Banque de France (Le Figaro) 

Le montant des nouveaux crédits à l'habitat, hors renégociations, a toutefois de nouveau baissé, à 6,7 milliards d'euros, au plus bas depuis près de 10 ans [...]

L'appétit chinois pour les ports européens suscite des inquiétudes croissantes (Les Echos)

Les entreprises chinoises sont présentes dans 14 grands ports européens. Dans une Allemagne tributaire de ses exportations, les ports illustrent la difficulté de concilier intérêt économique et protection des infrastructures critiques [...]

Le Trésor américain va racheter ses propres obligations pour fluidifier le marché (Les Echos) 

La liquidité s'est raréfiée sur le marché des obligations d'Etat américaines. Les investisseurs ont du mal à revendre certains titres. Le Trésor américain va donc s'en porter acquéreur pour permettre un fonctionnement serein du marché [...] 

Bond des faillites et recul des créations d’entreprises : quels sont les départements qui ont le plus souffert en 2023 ? (Le Figaro)

Certains secteurs, comme la restauration, le bâtiment ou l’immobilier ont multiplié les procédures collectives, mettant en difficulté la quasi-totalité des départements, malgré des dynamiques entrepreneuriales contrastées [...]

L’action en responsabilité pour insuffisance d’actif requiert la démonstration d’une faute de gestion antérieure au jugement d’ouverture et la détermination du montant de cette insuffisance, préjudice réparable maximal [...] 

Immobilier : ce que contient le projet de loi sur le logement (Les Echos)  

Le ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian, présente ce vendredi en Conseil des ministres son plan pour développer l'offre de logements abordables. Il prévoit de durcir les règles pour les locataires de logements sociaux, ce qui fait bondir les défenseurs du logement social [...] 

Fraude fiscale « CumCum » : des parlementaires remontent au créneau (Les Echos) 

Une proposition de loi transpartisane a été déposée à l'Assemblée et au Sénat. Elle veut fiscaliser systématiquement l'arbitrage de dividendes, une pratique au coeur du scandale de fraude fiscale dit « CumCum » en 2018, mais dont l'industrie bancaire défend l'utilité [...]

Atos : un nouveau compétiteur défie Thales sur les systèmes de défense et les écoutes (Les Echos)

Selon nos informations, ChapsVision est intéressé par la reprise des divisions Mission Critical Systems et la cybersécurité, que l'Etat veut sanctuariser dans la déroute d'Atos [...]

Les investisseurs restent hésitants face au rebond des marchés chinois (Les Echos) 

Le rebond des marchés chinois s'est récemment amplifié, alimenté par la tech. Un retour en grâce encore fragile après trois années désastreuses qui ont sapé la confiance des investisseurs [...] 

Moins de 45 % des Français paient l’impôt sur le revenu, c’est grave ? (Le Parisien)

La part des foyers payant l’impôt sur le revenu est repartie à la baisse en 2023. Et 76 % de la recette fiscale est assurée par les 10 % des contribuables les plus riches. Mais la donne est différente si l’on considère l’ensemble des prélèvements obligatoires [...]

Deux vues contraires traversent le marché français de l’assurance emprunteur (ou assurance de prêt) : selon les uns, il est un modèle d’équilibre concurrentiel et de respect des droits des consommateurs. Selon les autres : la concurrence est faussée et les droits des consommateurs ne sont pas respectés. Publiant le rapport prévu par la loi n° 2022-270 du 28 février 2022, « pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur », le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) contribue à la défense ardente de la première analyse [...] 

Devoir de vigilance : adoption de la directive par le Parlement européen (Dalloz)  

Après des semaines de feuilletons rythmées par de nombreux rebondissements, la directive sur la diligence raisonnable en matière de durabilité des entreprises (ci-après CSDDD), a été finalement adoptée par le Parlement européen le mercredi 24 avril 2024. Le texte avait suscité de nombreuses controverses entre les États européens, le Comité des représentants permanents de l’Union européenne (COREPER) n’étant parvenu à un accord que le 15 mars dernier après de multiples reports [...] 

Suisse/Intermédiation d’assurance: transmission de la documentation complémentaire obligatoire à la FINMA jusqu’à fin juin 2024 (FINMA) 

Les intermédiaires d’assurance doivent transmettre leur documentation complémentaire à l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) jusqu’à fin juin 2024. La FINMA présente dans une communication sur la surveillance les démarches que devront entreprendre les intermédiaires d’assurance concernant la procédure relative à la documentation complémentaire [...]

L’AEMF publie les calculs annuels de transparence pour les instruments autres que les fonds propres, les données sur la liquidité des obligations et les calculs trimestriels de l’IS (AEMF)

Les résultats des calculs annuels de transparence pour les instruments autres que de capitaux propres s'appliqueront à partir du 3 juin 2024. Les calculs comprennent l'évaluation de la liquidité et la détermination de la taille pré- et post-négociation spécifique aux instruments et des seuils à grande échelle [...]

Les perspectives mondiales s'éclaircissent avec le reflux de l'inflation-OCDE (Investir) 

Le reflux de l'inflation et la vigueur des marchés du travail permettent d'envisager une amélioration des perspectives mondiales en 2024 et en 2025, mais des risques demeurent, a déclaré jeudi l'OCDE dans une mise à jour de ses projections économiques [...] 

L'inévitable divergence de politique monétaire entre la BCE et la Fed (Les Echos)

Alors que certains se demandent si la Réserve fédérale procédera finalement à une baisse de taux cette année, la Banque centrale européenne s'apprête à dégainer en juin. Ce sera l'une des premières fois que l'institution de Francfort précède ainsi son homologue [...]

Les offres d’investissement frauduleuses sont toujours plus nombreuses en ligne, et particulièrement sur les réseaux sociaux. Il s’agit d’un phénomène de grande ampleur qui fait perdre chaque année des sommes d’argent considérables aux consommateurs un peu partout dans le monde [...] 

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance belge d'engagements contractés en France en LPS (JO 30042024 n°101)  

L'entreprise d'assurance ERGO Insurance NV (LEI : 5299007TI9HJRE0V4G23), dont le siège social est situé 25 Loksumstraat 1000 Bruxelles en Belgique, pour transfert partiel de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en LPS et correspondant à des engagements localisés en France à l'entreprise d'assurance Afi Esca Luxembourg S.A. (LEI : 222100YT3TT9HR81IS56), dont le siège social est situé 4, rue du Fort-Wallis, 2714 Luxembourg [...] 

Immobilier : la construction de logements en chute libre (Les Echos) 

Sur un an, à fin mars, 283.200 logements ont été mis en chantier, soit plus de 23 % de moins que l'année précédente. Les nouvelles ne sont pas meilleures du côté des permis de construire [...]

Bolloré prêt à construire une nouvelle gigafactory de batteries en France (Les Echos)

La filiale spécialisée dans les batteries du groupe breton Bolloré, Blue Solutions, planche sur un projet de 2 Mrds€ dans l'Est. A la clé, pas moins de 1.500 emplois à terme [...]

Compte épargne-temps universel : Force ouvrière ne signe pas le projet d’accord (Le Monde) 

Cette décision, prise lundi 29 avril, affaiblit la légitimité du texte, qui avait été élaboré à l’issue d’une négociation entre les cinq principaux syndicats et l’Union des entreprises de proximité, la plus petite organisation patronale [...] 

Meta visé par Bruxelles : le crash-test du DSA contre l'ingérence étrangère à la veille des élections (La Tribune)

Suppression d'un important outil pour suivre la désinformation, modération non efficace des publicités politiques... Meta est dans le viseur de la Commission européenne. Bruxelles soupçonne le propriétaire de Facebook et d'Instagram de ne pas assez mitiger les risques de désinformation, et donc d'enfreindre plusieurs articles du Digital Services Act. De quoi montrer l'efficacité de ce texte de loi comme outil de préservation de la démocratie en pleine période électorale [...]