Réparation intégrale et causalité : évaluation du préjudice réparable sur fond d’exercice illégal de l’activité de conseil en investissement (Dalloz)
Tout en s’inscrivant dans le contexte particulier de l’exercice illégal de l’activité de conseil en investissement, la décision rapportée excède ce cadre restrictif par une portée plus générale. À ce titre, la chambre criminelle rappelle que l’indemnisation d’une victime suppose nécessairement de démontrer l’existence d’un lien de causalité direct entre les actes du prévenu et les pertes financières alléguées. Elle souligne, en outre, le caractère central de cette causalité directe dans le quantum de la réparation [...]
Un nombre record d'annonces d'investissements étrangers attendu au sommet Choose France (Le Figaro)
Ces annonces concerneront en particulier «des secteurs extrêmement stratégiques» tels que la santé, la décarbonation ou l'intelligence artificielle, selon l’Élysée [...]
Rapport Letta sur le futur du marché unique : l’appel à la création d’un nouveau Code européen des affaires pour renforcer la compétitivité de l’Union (Le Monde du Droit)
La Fondation pour le Droit Continental et l’Association Henri Capitant soutiennent les propositions portées par le rapport d’Enrico Letta pour un Marché unique plus efficace, et attirent l’attention sur l’une d’elles : la nécessité de créer un Code européen des affaires [...]
L’AEMF sollicite des commentaires sur les actifs éligibles aux OPCVM (AEMF)
L'objectif de cet appel est de recueillir des informations auprès des parties prenantes afin d'évaluer les risques et les avantages possibles d'une exposition des OPCVM à diverses classes d'actifs [...]
L’ABE publie la version définitive du projet de normes techniques dans le cadre du règlement sur les marchés de crypto-actifs (ABE)
Ces normes techniques sont essentielles pour réglementer l'accès au marché de l'UE des candidats émetteurs d'ART et des personnes souhaitant exercer une influence notable sur ces entreprises par l'acquisition de participations qualifiées [...]
L’arrivée des héritières devrait pousser la gestion de patrimoine à se féminiser (Agefi)
Qualifié de «plus grand transfert de richesse» de l’Histoire par le secteur de la finance, le passage de relais des babyboomers à la génération des millenials, dans les prochaines décennies, ne se fera pas sans les femmes [...]
De plus en plus, tout se joue en Bourse à la dernière minute (Les Echos)
Avec la montée en puissance de la gestion passive, les enchères de clôture concentrent une part croissante de la liquidité en Bourse. En Europe, près d'un tiers des volumes est désormais réalisé à ce moment-là [...]
La France veut limiter l'envolée des frais de paiement par carte (Les Echos)
Revenus fonciers : bien choisir son régime d’imposition (Capital)
Pour l’imposition des loyers, il est plus avantageux d’opter pour le régime réel si de gros travaux ont été effectués. Mais attention, les réfections engagées ne sont pas toutes admises en déduction. Régimes d’imposition sur les revenus fonciers, déficit foncier, bien immobiliers concernés, on vous dit tout [...]
Déclaration de revenus : quel plafond d’épargne retraite utiliser si vous êtes indépendant ? (Capital)
Dans le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine), Charlotte Thameur, directrice de l’offre épargne salariale chez Shares, détaille les plafonds d’épargne retraite accessibles aux travailleurs indépendants lors de leur déclaration de revenus [...]
«Les choses avancent désormais très vite» : comment l’intelligence artificielle bouleverse les cabinets d’avocats (Le Figaro)
ENQUÊTE - Rédaction de contrats, travaux de recherches, analyse d’incidents de procédure… Les cas d’usage de ces technologies sont multiples dans l’univers juridique et la bataille fait rage entre les éditeurs de logiciels d’IA pour s’imposer [...]
Contrôle fiscal : ces éléments sur la déclaration d’impôt peuvent titiller le fisc (Capital)
La limite de déclaration d’impôts est fixée au 6 juin prochain. D’ici là, nombre de contribuables vont donc s’atteler à remplir cette fameuse déclaration. Mais des erreurs subsistent, et elles peuvent parfois attirer l'œil de l’administration. Voici nos conseils pour s’éviter un contrôle fiscal [...]
EN BREF
CJUE : les règles de la FIFA sur les transferts de joueurs sont-elles hors-jeu ? (Le Monde du Droit)
Comment gérer un portefeuille obligataire en utilisant la duration? (Bilan)
Impôt sur le revenu : comment déclarer ses cryptos en 2024 ? (Capital)
Suisse/ «La Finma devrait interdire les rachats d’actions dans le secteur bancaire» (Agefi Suisse)
PEA : cette petite erreur qui peut vous coûter cher lors d’une transaction (Capital)