Revue de Presse

La banque qui a crédité le compte d'un client du montant d'un virement indu ne peut pas contre-passer l'opération sans l'autorisation du client, même si elle a restitué le montant du virement à la banque du payeur […]

Contrôle fiscal : la modification du fondement légal de l’imposition implique l'envoi d'une nouvelle proposition de rectification (Fiscalonline)

La juridiction administrative vient de rappeler, dans le cadre d’un contrôle, que l’administration qui (à la suite d’un recours hiérarchique exercé) justifie le redressement en cause par un nouveau fondement légal qui ne relevait pas, à l’inverse du premier, de la compétence de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires, était tenue d’adresser au contribuable une nouvelle proposition de rectification [...]

USA : La Fed prête à relever "bientôt" les taux, puis à réduire son bilan (Investir)

• Une première hausse de taux probable en mars
• La Fed sera "humble et souple", assure Powell 
• Wall Street a basculé dans le rouge pendant sa conférence de presse [...]

Chine : Evergrande évoque un projet de restructuration d'ici 6 mois (La Tribune)

Le groupe immobilier China Evergrande Group a déclaré mercredi s'être fixé pour objectif d'élaborer d'ici 6 mois un projet de restructuration, lors de sa 1ere déclaration directe à ses créanciers depuis le début de ses difficultés financières l'an dernier [...]

Tous les espoirs des cryptos reposent sur la Fed (Le Temps)

ANALYSE. La chute d’environ 50% du bitcoin depuis son sommet de novembre pourrait être enrayée si la Réserve fédérale américaine décide ce mercredi soir de redonner de l’air aux marchés et d’atténuer ses mesures contre l’inflation. La période actuelle met à mal certaines vertus supposées du bitcoin […]

La proposition de loi retoquée par le Sénat vise à ouvrir à la concurrence un marché de 10 Mrds€ dominé à plus de 85 % par les banques et faire baisser les tarifs pour les ménages, défendent ses auteurs. La version initiale adoptée par l'Assemblée nationale a été « vidée de sa substance », accuse le gouvernement [...]

La Cour de cassation énonce pour la 1ere fois que le conjoint survivant est tenu à un « rapport spécial en moins prenant » des libéralités reçues par lui par le défunt. Cette affirmation, qui n’était pas nécessaire pour justifier le rejet des pourvois, pose la question de la nature réelle de l’imputation des libéralités conjugales sur les droits légaux du conjoint […]

L'inflation tirera les salaires à la hausse cette année (Les Échos)

Si la hausse des prix renforce les revendications salariales, rien n'indique que celles-ci n'entraîneront une nouveau dérapage de l'inflation dans la zone euro. Pour l'instant, on ne constate pas de hausses particulièrement fortes [...]

BONDS : La France lève 3 Mrds€ avec sa nouvelle OATei à 30 ans (Investir)

La France a levé mardi 3 Mrds€ grâce à l'émission par syndication d'une nouvelle obligation assimilable du Trésor indexée sur l'inflation dans la zone euro (OATei) à 30 ans, a indiqué l'une des banques chefs de file de l'opération. La demande pour cette émission a dépassé 23,5 Mrds€ [...]

Inflation : faut-il s’inquiéter de l’envolée des prix dans la zone euro ? 5 questions pour comprendre (Le Monde)

L’inflation particulièrement haute enregistrée en 2021 s’explique en partie par celle, très basse, de 2020. L’enjeu est de savoir si le phénomène est temporaire, le temps que l’économie se remette de la crise, ou non [...]

L’étau se resserre autour des influenceurs cryptos (Bilan)

Après le régulateur français, l’Espagne encadre désormais les conseils d’investissement à haut risque des influenceurs dans les cryptomonnaies. Si le phénomène n’épargne pas la Suisse, la FINMA reste de marbre […]

S’il n’y a pas de rendement sans risque, les plateformes de financement participatif, dans l’immobilier comme dans les énergies vertes, ont fait leurs preuves. Attention, toutefois, à ne pas mettre tous vos oeufs dans le même panier et à diversifier vos investissements [...]

Le droit s’adapte subrepticement aux évolutions de la société par des règles qui, un jour, sautent aux yeux. Chaque semaine, le Professeur Mercadal décrypte les dernières tendances du droit. Dans ce billet, il passe à la loupe les expressions « Lu et approuvé » et « Bon pour » […]

Défiscalisation immobilière : le propriétaire doit s'assurer de l’affectation du logement à l’habitation principale (Fiscalonline)

La juridiction administrative vient de rappeler que la réduction d’impôt Scellier-intermédiaire peut être remise en cause au motif que le bien loué n’aurait pas constitué la résidence principale d du locataire [...]

Gouvernement d’entreprise : l’AFG renforce ses recommandations pour 2022 (AFG)

Les professionnels de la gestion pour compte de tiers représentent à travers les actifs qu’ils gèrent une part significative de la capitalisation du marché. Conformément à leur déontologie, ils exercent leurs fonctions en toute indépendance, notamment vis-à-vis des émetteurs, et dans l’intérêt exclusif de leurs clients [...]

Journée rouge en Bourse, la Fed et l’Ukraine font valser le Cac 40 sous les 6.800 points (Investir)

Lestée par les valeurs cycliques et de la tech, la Bourse de Paris a dévissé de près de 4%, sa plus forte baisse depuis l'apparition du variant Omicron. Les investisseurs redoutent que la Fed augmente par 4 fois ses taux directeurs cette année. Les tensions ukraino-russes ont aussi pesé sur la tendance [...]

Electricité : EDF prépare sa réplique à la mesure du gouvernement (Les Échos)

Le dispositif annoncé par le gouvernement pour contenir la hausse de la facture d'électricité à 4 % affectera les finances de l'électricien français. Syndicats, actionnaires salariés et direction d'EDF réfléchissent à différents recours. L'Etat rappelle qu'il sera, comme par le passé, aux côtés d'EDF « si jamais il devait y avoir des difficultés » [...]

La France va lancer un emprunt à 30 ans indexé sur l'inflation-chefs de file (Investir)

La France a mandaté lundi un syndicat bancaire en vue de l'émission d'une nouvelle obligation à 30 ans indexée sur l'inflation, montrent des notes de trois chefs de file que Reuters a pu consulter […]

Le groupe de Mark Zuckerberg est en train de finir la construction de son nouveau super-ordinateur, qui sera pleinement opérationnel d'ici l'été. Le nouvel engin, conçu pour le métavers, pourrait être le super-ordinateur le plus rapide du monde [...]

L'héritier coupable du recel d’une donation de deniers employés à l'acquisition d'un bien est redevable d'une somme représentant la valeur de ce bien à la date du partage. S'agissant d'une dette de valeur, les intérêts ne sont dus qu'à compter du jour où elle est déterminée […]

Manquements aux dispositions réglementaires en matière de gel des avoirs : une compagnie d’assurance sanctionnée (Dalloz)

La Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire d’un montant de 4 M€ à l’encontre d’une compagnie d’assurance pour divers manquements, notamment pour cause de dispositif de détection en matière de gel des avoirs structurellement défaillant [...]

Flambée de l'électricité : un nouveau fournisseur suspend ses activités en France (Le Figaro)

La société a publié un communiqué vendredi annonçant la suspension de ses activités et signalant à ses clients qu'ils allaient être transférés à EDF [...]

Lagarde (BCE) réaffirme tabler sur un reflux de l'inflation (Investir)

La situation économique dans la zone euro et l'absence de forte hausse des salaires confortent les anticipations de reflux de l'inflation cette année, a déclaré vendredi Christine Lagarde, la présidente de la BCE [...]

Livret A : les Français ont continué d’épargner l’an passé mais moins qu’en 2020 (Le Parisien)

Une forte épargne a été engrangée au début de l’année alors que la vaccination contre le Covid-19 n’en était qu’à ses débuts. Mais depuis cet été, la Caisse des dépôts observe un retour progressif à la normale avec même, en fin d’année, davantage de retraits [...]

Choose France : malgré le report du sommet, une séquence majeure sur l’attractivité de la France (Trésor)

Si le traditionnel sommet Choose France, prévu ce lundi 17 janvier 2022 au Château de Versailles, a été reporté en raison de la situation sanitaire, une séquence dédiée à l’attractivité a bien été maintenue, autour d’annonces d’investissements d’entreprises étrangères et des visites de sites industriels des membres du gouvernement […]

Le groupe de services informatiques français Inetum (27.000 collaborateurs, ex-GFI Informatique), qui était détenu par le fonds d'investissement qatari Mannai, va passer dans le giron du fonds américain Bain Capital, a indiqué vendredi le groupe à l'AFP [...]

Les statuts sont destinés à établir les règles d’organisation et de fonctionnement d’une société. Du fait de la grande souplesse de la SAS, leur utilité est encore plus importante et leur rédaction est réalisée, en principe, avec beaucoup d’attention […]

Revenus fonciers et déduction des travaux de rénovation : il faut démontrer l'intention locative (Fiscalonline)

La juridiction administrative vient de rappeler que pour pouvoir déduire des travaux de rénovation au titre des revenus fonciers il faut, en l’absence de revenus locatifs, démontrer l’intention de louer [...]

Zone euro : Les prix vont se stabiliser et baisser en 2022 - Lagarde (Investir)

La hausse des prix devrait se stabiliser puis baisser au cours de l'année 2022 dans la zone euro, a estimé jeudi la présidente de la BCE Christine Lagarde [...]

Swift : 5 minutes pour comprendre la menace financière que font peser les États-Unis sur la Russie (Le Parisien)

Les Américains n’ont pas écarté l’idée de pousser Swift, une entreprise belge permettant la majorité des transactions internationales, à débrancher la Russie. Une mesure qui, si elle devait être prise, aurait d’importantes répercussions [...]

Crédit immobilier : les offres acceptées par les banques ont atteint 190 Mrds€ en 2021 (La Tribune)

Le nombre de crédits immobiliers a augmenté de 4,6% en France en 2021, selon l'observatoire CSA/Crédit Logement. Au total, les offres acceptées l'an dernier atteignent un total de 190 Mrds€ (hors renégociations, rachats de crédit et prêts relais), un chiffre provisoire qui surpasse déjà celui de 2019 (189,8 Mrds€) [...]

Revenus distribués : de l'incidence de la qualité de maître de l'affaire en cas de compte courant d'associés ne présentant pas un caractère nominatif (Fiscalonline)

Pour la juridiction administrative si, en principe, la qualité de maître de l’affaire est sans incidence sur la détermination du bénéficiaire des revenus distribués lorsque l’administration fiscale fait usage des dispositions de l’article 111-a du CGI […]

Après bientôt 2 ans passés partiellement en télétravail, le maintien de la culture d’entreprise à distance s’avère un enjeu plus important encore que celui de la productivité, même si les deux sont liés. Des solutions existent cependant [...]

L’expert-comptable chargé d’établir la déclaration fiscale relative à la plus-value de cession de droits sociaux doit informer son client, le cédant, sur les conditions du maintien du régime de faveur dont bénéficie cette cession […]

Les Français et les arnaques à l'investissement - BVA pour l'AMF - Décembre 2021 (AMF)

Pour apprécier l’ampleur et la diversité du phénomène des arnaques à l'investissement, l'AMF publie une étude approfondie réalisée auprès d'un échantillon de 5 000 Français âgés de 18 ans et plus [...]

La situation de la dette doit nous inquiéter et le "quoi qu'il en coûte" mis en oeuvre pour soutenir l'économie française pendant la crise sanitaire n'est plus justifié actuellement, a réaffirmé mercredi sur France Info le gouverneur de la BDF François Villeroy de Galhau [...]

Pension de réversion : les effets pervers du cumul emploi-retraite (Capital)

Le fait de cumuler emploi et retraite peut, dans certains cas, vous priver d’une pension de réversion. Une situation qui peut même être définitive, la faute à la règle dite de “cristallisation” […]

Le taux de référence de la zone euro revient en territoire positif, une 1ere depuis 2019 (Les Échos) 

Le rendement des obligations d'Etat allemandes à 10 ans a franchi à la hausse le seuil de 0 %. C'est la première fois depuis près de 3 ans. Un signe que les marchés considèrent comme acquis le resserrement de la politique monétaire de la BCE [...]

Publication du Tableau de bord de l’attractivité de la France, édition 2021 (Trésor)

Retrouvez l’édition 2021 du Tableau de bord de l’attractivité de la France, réalisé par Business France en collaboration avec la direction générale du Trésor [...]

Près de 9 millions de foyers ont reçu une avance sur crédit d'impôt ce lundi 17 janvier 2022. Il s’agit d’une enveloppe moyenne de 605€ par ménage, soit 60% du montant total des réductions d’impôt déclarées l’an dernier. Le reste de la somme sera versé cet été. Êtes-vous concerné ? [...]