L’ordonnance d’expropriation est valide même si le préfet complète les pièces du dossier hors délai (EFL)
Le non-respect du délai d'un mois prévu par l’article R 221-1 du Code de l’expropriation permettant au préfet ayant sollicité le prononcé d'une ordonnance d'expropriation de compléter le dossier transmis au juge n'entache pas d'irrégularité cette ordonnance [...]
Fiscalité – BOFIP/ RSA - Actualisation des barèmes d'évaluation forfaitaire des avantages en nature « nourriture » et « logement » pour l'imposition des revenus de l'année 2024 (BOFIP)
Pour l'imposition des revenus de l'année 2024, les barèmes d'évaluation forfaitaire des avantages en nature « nourriture » et « logement » sont mis à jour [...]
Arrêtés du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Les modifications du livre IV visent, d’une part, à mettre à jour le règlement général de l’AMF rendue nécessaire par la mise en service de l’extranet « ROSA », nouvel outil ayant vocation à digitaliser le processus de traitement des dossiers concernant les placements collectifs et à faciliter les échanges entre l’AMF et les sociétés de gestion gérant un OPCVM ou un FIA français. D’autre part, les modifications visent à permettre la création en France d’OPCVM ou de FIA admis aux négociations sur un marché réglementé et dont le portefeuille est géré activement, appelés en pratique « ETF actifs », lesquels existent dans d’autres pays [...]
Banque : les clients français mieux lotis que leurs voisins européens (Les Echos)
La hausse des taux a profité aux épargnants français, sans pour autant renchérir de façon drastique le coût des prêts, en comparaison avec les autres pays de la zone euro, selon des données de la BCE. Elle coûte en revanche aux banques [...]
Belgique – Newsletter aux AML compliance officers : Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« LBC/FT ») (FSMA)
Dans ce nouveau numéro de la Newsletter AMLCO, la FSMA attire votre attention sur la communication de la CTIF au sujet de son nouveau portail pour les déclarations de soupçons. La FSMA vous informe également de la révision par l’Autorité bancaire européenne (« EBA ») de ses orientations relatives à la surveillance fondée sur les risques et de ses orientations sur les facteurs de risque pour tenir compte des risques émergents du secteur des actifs virtuels [...]
Suisse/ Le dossier kafkaïen du télétravail des frontaliers (français) (Agefi Suisse)
L’ampleur bureaucratique des procédures demandées aux sociétés helvétiques dans la gestion de leurs salariés frontaliers français en télétravail suggère une lutte financière entre la Suisse et sa voisine [...]
Nouveau recul des opérations de private equity en Europe (Les Echos)
Les volumes d'acquisitions par des fonds de capital investissement en Europe ont atteint 70 milliards d'euros entre janvier et mars, soit une chute de 37,2 % par rapport au trimestre précédent. Les cessions ont plongé à leur plus bas depuis 2013, selon PitchBook [...]
Dette de la France : comment les agences de notation distribuent les bons et les mauvais points (Le Monde)
Assurances : excédés par les prélèvements bancaires abusifs, les victimes de la Sfam (groupe Indexia) font entendre leur voix au siège (La Tribune)
Une foule de particuliers venant de toute la France, victimes des prélèvements abusifs de l'ex courtier Sfam (groupe Indexia), propriétaire des marques Celside, Hubside, Foriou, Serena, se rassemble ce vendredi au siège de l'entreprise à Romans-sur-Isère dans la Drôme pour obtenir les remboursements, alors que leurs demandes sont toujours restées lettre morte. Certaines plaintes concernent plusieurs milliers d'euros prélevés [...]
Immobilier : combien de m2 pouvez-vous acheter avec 1 000€ de mensualités dans ces 50 villes ? (Capital)
EXCLUSIF - Pour «Capital», SeLoger a calculé l’évolution du pouvoir d’achat immobilier des emprunteurs entre janvier et avril 2024. Avec la légère baisse des taux de crédit, les perspectives sont favorables aux acheteurs [...]
Epargne salariale : voici les fonds les plus performants en 2023 (Capital)
Les supports d'investissement à disposition des salariés ont profité des bons résultats des marchés financiers en 2023. Mais lesquels ont le plus performé ? [...]
Le Fonds de réserve pour les retraites retrouve la couleur de la performance (L'Agefi)
Le FRR, avec 21,2 Mrds€ gérés, affiche un rendement du portefeuille de près de 10% en 2023. Il profite de ses choix d’actifs de long terme, dans le non-coté et les fonds d’infrastructures liés à la transition énergétique [...]
EN BREF
C’est quoi le halving du Bitcoin (BTC) ? (Capital)
L’euphorie autour des actions japonaises cache des faiblesses (L'Agefi)
Les acteurs non bancaires vont devoir mieux se préparer aux appels de marge (L'Agefi)
Aux Etats-Unis, la banque BMO évite un boycott en abandonnant sa politique sur le charbon (Les Echos)
Santander sort du crédit immobilier en Allemagne et supprime 500 postes (Les Echos)