Partage judiciaire complexe : revirement sur la portée à donner à l’article 4 du code civil, le rôle du juge et le rôle du notaire (Dalloz)
Dans le cadre de la procédure de partage judiciaire dit complexe (C. pr. civ., art. 1364 à 1376), c’est au tribunal qu’il revient de trancher les points de désaccord subsistants entre les copartageants sur le projet d’état liquidatif dont le juge commis lui a fait le rapport. Dès lors, s’il résulte de l’article 4 du code civil que le juge, auquel il incombe de trancher lui-même les contestations soulevées par les parties, ne peut se dessaisir et déléguer ses pouvoirs à un notaire liquidateur, ne méconnaît pas ce texte le juge qui, saisi de contestations au stade de l’ouverture des opérations de partage judiciaire, renvoie les parties devant le notaire afin d’en permettre l’instruction, dans l’intérêt du bon déroulement des opérations de partage [...]
Données personnelles : la CNIL a enregistré un record de plaintes en 2023 (Les Echos)
Plus de 16.000 plaintes ont été enregistrées l'an passé. Le gendarme de la vie privée des Français promet d'être particulièrement vigilant cet été, lors des Jeux olympiques et paralympiques organisés à Paris [...]
Exclusif : les pistes chocs du rapport Noyer sur l'Union des marchés de capitaux (Les Echos)
Produits d'épargne européens de long terme, relance de la titrisation, supervision unique par l'Esma, amélioration du fonctionnement du post-marché : voilà les principaux points du rapport que l'ex-gouverneur de la Banque de France présentera à Bercy ce jeudi [...]
L'épargne des particuliers, un relais de croissance sous tension pour les gérants d'actifs (Les Echos)
Plus rentable que la clientèle institutionnelle, le marché de détail est au coeur des priorités des sociétés de gestion, quelle que soit leur taille. Mais en ravivant la concurrence bancaire, la hausse des taux a compliqué la donne [...]
Hydrogène décarboné : la fin de l’euphorie (Le Monde)
L’engouement pour les projets d’électrolyseurs destinés à produire de l’hydrogène bas carbone menace de retomber. Sur 360 gigawatts d’investissement annoncés au niveau mondial, seuls 12 sont réellement en passe d’être effectifs [...]
La production de gaz renouvelable de la France a progressé de 31% en 2023 (Le Figaro)
La France a produit 31% de gaz renouvelable en plus en 2023 par rapport à l'année précédente, indiquent mardi les chiffres du secteur qui, après un trou d'air, demande de la clarté politique à l'État. L'an dernier, les quantités de gaz issu de la méthanisation de biodéchets (agricoles, alimentaires, boues de stations d'épuration, etc.) et injecté dans les réseaux de gaz ont atteint 9,1 térawattheures (TWh), soit +31% comparé à 7 TWh fin 2022 [...]
BoursoBank, Fortuneo, N26… Ces néobanques qui dépoussièrent le secteur bancaire (Challenges)
Les Français sont de plus en plus nombreux à avoir un compte dans une banque digitale. Mais toutes n’ont pas le même modèle. Et le secteur est en pleine consolidation [...]
Bourse : «chez F, nous assistons à un boom des ouvertures de comptes-titres» (Capital)
Rénovation énergétique : les aides MaPrimeRénov’ que vous touchez, selon 3 types de travaux (Capital)
SIMULATIONS - Le gouvernement a fait volte-face sur les subventions à la rénovation énergétique des logements. Pour tirer les choses au clair, Capital a donc calculé les aides MaPrimeRénov’ dont vous pouvez bénéficier selon vos revenus et 3 types de projets : un monogeste, un bouquet de travaux ainsi qu’une rénovation d’ampleur [...]
Traders : le Conseil d'Etat contre un plafonnement des indemnités de licenciement (Les Echos)
Sondé de façon informelle par le gouvernement, la haute instance n'est pas favorable à limiter les indemnités de licenciement des traders et des financiers en France, selon nos informations [...]
Eres fait flamber la valorisation de l'épargne salariale (Agefi)
La prise de participation majoritaire d’Eurazeo au capital d’Eres, à près de 600 millions d’euros, selon des sources concordantes, peut sembler chère, mais le modèle de la société lui confère des pistes de croissance qui justifient ce prix. Explications [...]
La Bourse de New York teste l’idée d’une cotation 24 h sur 24 (Agefi)
L’initiative intervient alors que le régulateur américain examine la demande d’une start-up pour une Bourse en continu appelée 24 Exchange (24X). Les professionnels avancent les contraintes liées à la mondialisation des marchés. Rien n’assure que la liquidité y gagnerait beaucoup [...]
EN BREF
Simplification administrative : à quoi vont ressembler vos futurs bulletins de paie ? (Le Parisien)
La chasse aux couvertures cyber implicites est ouverte (Agefi)
Assurance-vie : Spirica (Crédit Agricole) lance le 1er fonds euros dédié au climat (La Tribune)
La cotation de Planisware signe le retour des introductions en Bourse à Paris (Les Echos)
Les montagnes de cash de la Big Tech suscitent l'appétit de leurs actionnaires (Les Echos)