Revenus de capitaux mobiliers : il est impossible de renoncer à l'option pour le barème une fois exercée (EFL)
Un contribuable qui a exercé l'option globale pour l'imposition au barème progressif de ses revenus de capitaux mobiliers et plus-values de cession de valeurs mobilières ne peut plus y renoncer [...]
Faciliter plus encore les sorties d'indivisions successorales en outre-mer pour libérer du foncier (EFL)
La loi de lutte contre l'habitat dégradé a parmi ses objectifs celui d'accélérer les processus de sortie d'indivisions mis en place par loi Letchimy en outre-mer où le foncier, souvent détenu par des indivisaires nombreux et éloignés du territoire, se trouve paralysé [...]
Des moyens de défense d’une caution dirigeante assignée en paiement (Dalloz)
Dans un arrêt rendu le 10 mai 2024, la chambre commerciale vient rappeler quelques constantes concernant plusieurs mécanismes que la caution peut invoquer pour refuser de payer tout ou partie de son engagement [...]
Dérivés/ Une étape importante pour les règles de marge de l’Inde (ISDA)
Lorsque les dirigeants G20 se sont mis d'accord sur les grandes lignes du cadre réglementaire d'après-crise à Pittsburgh en 2009, ils ont été très clairs sur le fait que les normes mondiales devaient être mises en œuvre de manière cohérente afin de garantir des règles du jeu équitables et à éviter la fragmentation des marchés. Cela n'a pas toujours été le cas dans la pratique, mais la Reserve Bank of India (RBI) a récemment finalisé les exigences de marge initiale (IM) pour les produits dérivés non compensés qui adhèrent étroitement à l'esprit de ce décret du G20, améliorant ainsi l'efficacité et la compétitivité du marché local [...]
L'AMF réclame plus de pouvoir pour le gendarme boursier européen (Les Echos)
Le régulateur français plaide pour le transfert prioritaire à l'Esma de la supervision des acteurs financiers paneuropéens et des plateformes de cryptoactifs [...]
Immobilier : au cœur de la crise, les SCPI attendent avec impatience la baisse des taux (La Tribune)
Les Sociétés civiles de placement en immobilier (SCPI) cotées connaissent des jours difficiles depuis le début de l’année 2023. Avec de nouvelles baisses de valeur de parts en 2024, de nombreux gestionnaires voient les investisseurs fuir et s'inquiètent d'un potentiel manque de liquidité. Malgré les difficultés, les experts du secteur entrevoient cependant le bout du tunnel, scrutant avec attention la baisse des taux directeurs à venir [...]
Le régulateur met en garde les assureurs contre un choc financier lié au climat (Agefi)
Les acteurs du secteur ont mis leurs bilans à l’épreuve des risques climatiques à l’occasion d’un 2e stress test climatique mené par l’ACPR. Malgré des réserves en capital confortables, ils sont loin d’avoir anticipé tous les risques financiers à court et plus long terme [...]
Succession : ce que permet un testament (Les Echos)
Les recommandations du FMI à la France pour faire baisser la dette (Les Echos)
L'organisation internationale préconise des mesures ciblées sur les dépenses publiques - sur les aides aux entreprises, les niches fiscales, les collectivités locales notamment - pour réduire le déficit, rejetant la piste de hausses générales d'impôts. La trajectoire budgétaire visée par Bercy est validée, mais nécessitera un « ajustement significatif » [...]
Les banques traditionnelles restent à la traîne des applications des courtiers en ligne (Les Echos)
L'arrivée des néocourtiers a bousculé le paysage de l'investissement en ligne pour les particuliers. Les acteurs traditionnels de l'épargne, en particulier les banques, peinent à suivre le rythme [...]
Le Congrès américain prêt à décharger la SEC de la supervision de certaines cryptomonnaies (Investir)
Un projet de loi américain, qui permettrait de ne pas inclure les cryptomonnaies dans la catégorie des titres financiers, a été adopté par la Chambre des représentants. Le Sénat doit maintenant examiner le texte [...]
La BCE s'inquiète des paris des hedge funds sur la dette d'Etat (Les Echos)
Le « basis trade », une stratégie qui a amplifié la crise de la dette souveraine américaine au début du Covid, est de plus en plus répandu en Europe, selon la BCE. Elle pourrait entraîner une forte volatilité sur les obligations souveraines [...]
EN BREF
La fragmentation du post-marché entrave les échanges de titres en Europe (Agefi)
La valorisation des PME non cotées poursuit sa chute (Agefi)
L'intelligence artificielle va-t-elle amplifier les crises financières ? (Les Echos)
Bruxelles inflige une amende de 333,6 M CHF au géant américain Mondelez, propriétaire de Toblerone (Le Temps)
Une ancienne cadre de Citigroup dit avoir été licenciée pour avoir refusé de mentir au régulateur (Les Echos)
A Wall Street, le travail intensif de nouveau montré du doigt (Les Echos)