Article 29 de la Loi Energie Climat (29LEC) : la Direction générale du Trésor publie une FAQ en avril 2024 (AMF)
L’AMF invite les acteurs soumis au décret 29LEC à prendre connaissance de la FAQ publiée par la Direction générale du Trésor en avril 2024 [...]
La qualité d’agent commercial reconnue même si l’agent exerce une autre activité à son compte (EFL)
L’agent commercial peut avoir une activité commerciale distincte le conduisant à détenir une clientèle propre, s’il exerce son activité d’agent commercial de manière indépendante [...]
De nouvelles solutions sont apportées pour l’imposition des associés de société d’exercice libéral (EFL)
Plusieurs précisions nouvelles sont apportées par l’administration pour l’imposition dans la catégorie des BNC des sommes perçues à compter de 2024 par les associés de sociétés d’exercice libéral [...]
Qu’est-ce qu’un « droit propre » du débiteur en liquidation judiciaire ? (Dalloz)
Pour la Cour de cassation, un droit propre du débiteur en liquidation judiciaire est un droit lui permettant de faire valoir son point de vue dans le cadre du déroulement de la procédure collective. Par conséquent, une action tendant à l’annulation d’un prêt et d’une vente ne répond pas à cette qualification : elle poursuit une finalité exclusivement patrimoniale et relève ainsi du monopole du liquidateur judiciaire [...]
L’Europe doit-elle s’endetter pour un plan de relance de 1.000 Mrds€ ? (La Tribune)
SPÉCIAL EUROPÉENNES - 4/15. Guerre en Ukraine, changement climatique, affrontement Chine/Etats-Unis, bataille technologique...l'Europe doit faire face à d'immenses défis. Frappés par une stagnation de la croissance et le retour de règles budgétaires plus contraignantes, les Etats vont devoir se serrer la ceinture dans les prochaines années. Et, faute de marges de manoeuvre financière, ils devront bâtir rapidement un plan de relance commun de plusieurs centaines de Mrds€ [...]
Recouvrement de créances : 41% des spécialistes épinglés par la répression des fraudes (Les Echos)
Selon la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF), 66 des 161 spécialistes du recouvrement contrôlés en 2022 étaient en situation d'infraction ou d'anomalie. Une enquête publiée ce jeudi relève notamment la facturation de frais abusifs aux consommateurs, qui sont parfois menacés de poursuites judiciaires [...]
En France, la taxe sur les superprofits a rapporté 40 fois moins que prévu (La Tribune)
Les minerais critiques attisent les rivalités entre grandes puissances (Le Monde)
« La course aux métaux stratégiques 1|3 » Lithium, graphite, nickel… Les Etats se livrent une compétition féroce pour sécuriser leurs approvisionnements en ressources indispensables à la transition énergétique. Mais la Chine contrôle déjà une grande partie de la filière [...]
Décarbonation : pourquoi les compagnies aériennes ont du mal à se passer du pétrole (Challenges)
Si Bruxelles leur impose d’utiliser de plus en plus de SAF, la production européenne ne suit pas, au point que les transporteurs se tournent vers les fournisseurs étrangers [...]
Zone euro : Les banques devront assumer leur responsabilité avec l'IA, prévient l'AEMF (Investir)
Les banques et les sociétés d'investissement présentes dans l'Union européenne ne pourront pas se soustraire à leur responsabilité et à l'obligation de protéger les consommateurs sur le recours à l'intelligence artificielle (IA), prévient l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma en anglais) pour sa première déclaration en la matière [...]
CETA : le coup de pression de l'Assemblée nationale sur le gouvernement (La Tribune)
L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi une proposition communiste pour demander au gouvernement de lui soumettre le traité de libre-échange CETA. Sans valeur contraignante, cette résolution est une victoire, certes symbolique, mais hautement politique [...]
Pourquoi le trésor de guerre de la Banque du Japon atteint des sommets inédits (Les Echos)
La Banque du Japon est la seule grande banque centrale à être intervenue directement en Bourse en achetant des fonds indiciels cotés (ETF). Avec l'envol du marché japonais, ses plus-values latentes atteignent 37.300 milliards de yens, soit 220 milliards d'euros [...]
Héritage : les risques encourus en cas de contrôle fiscal (Capital)
Les agents des impôts ont jusqu’à dix ans pour infliger un redressement aux fraudeurs. Si vous êtes de bonne foi, le fisc peut tolérer une marge d’erreur. Détails des sanctions encourues [...]
EN BREF
En Afrique, le fléau de la contrebande d'or prend de l'ampleur (Les Echos)
Cybersécurité : ce rapport qui pointe les inquiétantes cyberattaques contre l’Occident (Challenges)
Idemia prend la tête d’un consortium pour la sécurité post-quantique (Agefi)
Arnaque au faux conseiller bancaire : quand les banques refusent de rembourser (Capital)
Immobilier : les départements où les prix s’effondrent le plus vite en Ile-de-France (Capital)