Sanction de l’inaliénabilité des biens indispensables à la continuité de l’entreprise décidée par le tribunal (Dalloz)
La Cour de cassation décide, en application de l’article L. 626-14 du code de commerce, relatif à la décision du tribunal qui, dans le jugement arrêtant un plan de sauvegarde, rend inaliénables les biens qu’il estime indispensables à la continuité de l’entreprise, que la violation de cette interdiction d’aliéner est sanctionnée par la nullité de l’acte et non par la résolution du plan de sauvegarde [...]
L’ICMA répond à la consultation conjointe de la Banque d’Angleterre et de la FCA sur un bac à sable pour les titres numériques (ICMA)
L'International Capital Market Association (ICMA) soumet aujourd'hui sa réponse à la proposition de la Banque d'Angleterre et de la FCA de mettre en œuvre et d'exploiter le Digital Securities Sandbox [...]
Lettre Epargne Info Service n°41 - Mai 2024 (AMF)
Retrouvez la nouvelle Lettre Epargne Info Service du mois de mai, publié par l'Autorité des Marchés Financiers [...]
L'Opep prolonge sa mise sous tutelle du pétrole (Les Echos)
L'Organisation des pays exportateurs de pétrole (Opep) a décidé de prolonger sa politique de réduction de la production de pétrole et de quota jusqu'à fin 2025. Elle veut modifier l'équilibre du marché en adaptant son offre à une demande qui pourrait s'avérer moins forte que prévu cette année. Le cartel du pétrole peine à faire rebondir le cours du baril vers les 100 dollars sous la pression de l'Arabie saoudite [...]
La BCE prête à baisser jeudi prochain ses taux directeurs (Investir)
La BCE devrait réduire le coût du crédit le 6 juin. Une décision attendue notamment par les acteurs de l'immobilier et rendue possible par la désinflation. La politique restera restrictive en 2024 [...]
En 2022, les pays développés ont largement dépassé l'objectif de 100 milliards USD pour le climat (OCDE)
En 2022, les pays développés ont fourni et mobilisé 115.9 milliards USD pour financer l'action climatique des pays en développement. Ce faisant, ils ont pour la première fois dépassé l’objectif annuel de 100 milliards USD et déjà atteint le niveau escompté pour 2025 [...]
Adresses, prix du gaz, stage en seconde… ce qui change au 1er juin (Les Echos)
Gabriel Zucman, économiste : « L’impôt acquitté par les milliardaires ne représente que de l’ordre de 0,3 % de leur patrimoine » (Le Monde)
L’économiste Gabriel Zucman présente, dans une tribune au « Monde », une proposition du Brésil de taxation à 2 % des 3 000 milliardaires de la planète, qui échappent aujourd’hui largement à l’impôt [...]
La portabilité des crédits immobiliers, une fausse bonne idée face à la crise du logement ? (Capital)
Pour faire face à la crise du logement, la portabilité des crédits immobiliers est revendiquée par la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim). Les banques françaises, quant à elles, s’y opposen [...]
Succession : assurance vie, PER… les meilleurs placements pour protéger mes proches (Capital)
Epargner pour ses proches est le meilleur moyen d’assurer leur avenir. Mais quels placements faut-il privilégier dans ce but ? Les réponses des invités du «Grand rendez-vous de l’épargne» [...]
La BCE, un créancier pas comme les autres (L'Agefi)
Alors que les offres de reprise d’Atos doivent être remises avant le 31 mai à minuit, l’exposition de la banque centrale à la dette du groupe informatique interroge sur la gestion de son énorme portefeuille d’obligations d’entreprise [...]
Taxe d’habitation : les sommes indûment réclamées par le fisc ont explosé en 2023 (Capital)
Les sommes indûment réclamées par le fisc au titre de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ont doublé en 2023 par rapport à 2022. Ces erreurs ont coûté 724 millions d’euros en trop aux contribuables [...]
EN BREF
Le contrôle des investissements étrangers nécessite d’être démythifié (L'Agefi)
AG : les droits des actionnaires minoritaires renforcés (Les Echos)
Wero, la solution de paiement des banques européennes, accuse du retard (Les Echos)
Micropole va sortir de Bourse à son meilleur niveau depuis plus de 20 ans (Investir)