AMF constate une explosion des demandes de médiation liées à la crise immobilière (Les Echos)
Les litiges relatifs aux SCPI et au financement participatif immobilier ont doublé. Les réclamations sur les plans d'épargne en actions demeurent le premier motif de saisine du médiateur du gendarme boursier [...]
Prélèvement 244 bis B du CGI : les non-résidents personnes physiques doivent aussi pouvoir bénéficier de l'abattement pour durée de détention (Fiscalonline)
Pour la haute juridiction administrative les dispositions de l'article 244 bis B du CGI que commente l'administration fiscal au BOFIP-impôts BOI-RPPM-PVBMI-20-20-10, doivent être regardées comme portant atteinte à la liberté de circulation des capitaux en ce qu'elles sont susceptibles de faire subir à un contribuable qui n'est pas fiscalement domicilié en France une taxation plus importante que celle à laquelle est soumise un contribuable qui y a son domicile [...]
Tascom : la déclaration doit être souscrite avant le 15 juin 2024 (EFL)
Les entreprises assujetties à la taxe sur les surfaces commerciales, ou Tascom, doivent déclarer et payer auprès de la DGFiP la taxe due pour chaque établissement qu'elles exploitent avant le 15 juin 2024 [...]
Accompagner la transition juste grâce au Droit Social À Vocation Environnementale (D.SAVE) (Le Monde du Droit)
Dans le résumé à l'intention des décideurs politiques du Rapport de synthèse du sixième rapport d'évaluation du GIEC, les experts internationaux soulignent que « donner la priorité à l’équité, à la justice climatique, à la justice sociale, à l’inclusion et à des processus de transition justes peut permettre l’adaptation, des mesures d’atténuation ambitieuses et un développement résilient au climat » (C5) [...]
Créance portée à la connaissance du mandataire : possibilité pour le débiteur de la contester ultérieurement (Dalloz)
Bien que la créance portée par le débiteur à la connaissance du mandataire judiciaire fasse présumer la déclaration de sa créance par son titulaire, elle ne vaut pas reconnaissance par le débiteur de son bien-fondé. Par conséquent, il peut ultérieurement la contester [...]
Logements en copropriété : le calendrier intenable du DPE collectif (La Tribune)
L’échéance se rapproche à grands pas pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique collectifs. Exigés par la loi Climat et Résilience de 2021, ces DPE centrés sur les parties communes devront être réalisés dans toutes les copropriétés entre 200 et 50 lots d’ici à 2025 et pour toutes celles de moins de 50 lots d’ici à 2026. Mais professionnels et syndics de copropriété sont unanimes sur le fait que ces échéances ne pourront pas être tenues. Explications [...]
L'initiative de place « fonds objectif climat » est reconduite pour 3 ans (Les Echos)
Les superviseurs financiers européens pointent les insuffisances de la lutte contre le greenwashing (Les Echos)
Très peu d'institutions financières ont été épinglées par les autorités de marchés, bancaires ou d'assurance pour écoblanchiment. Les régulateurs européens encouragent à renforcer les outils et les compétences des autorités nationales [...]
Gaz : une nouvelle hausse des prix attendue en juillet (Capital)
À la suite d’une décision de la Commission de régulation de l’énergie, les factures de gaz devraient augmenter de 5,5% à 10,4% dès le mois de juillet [...]
L’atout femme au sein des conseils d’administration (Bilan)
Lors de la soirée Femmes Leaders, tenue le 30 mai aux Salons à Genève en partenariat avec UBS, trois femmes dirigeantes, Sophie Dubuis, Anne Sophie Dunand-Blaesi et Valentina Gizzi ont partagé leur expérience des conseils d’administration, soulignant l’importance de la diversité. Voici des extraits de leurs discours [...]
La BCE prête à desserrer l’étau qui entrave l’économie (Le Monde)
La Banque centrale européenne devrait baisser ses taux d’intérêt jeudi 6 juin, signe que l’inflation est en voie d’être maîtrisée. Mais la croissance reste très faible [...]
Les documents de référence du CAC 40 ont grossi de moitié en 10 ans, selon une étude (Le Figaro)
Les documents de référence, qui synthétisent les informations sur l'activité des sociétés cotées, ont grossi de moitié en dix ans, relève mardi une étude réalisée sur 14 entreprises du CAC 40. Le nombre moyen de pages des documents de ces sociétés, représentant 56% de la capitalisation totale de l'indice-phare, est passé de 340 en 2013 à 392 en 2018 (+15%) et à 504 (+29% supplémentaires) en 2023, selon le cabinet de conseil en recrutement Segalen + Associés [...]
EN BREF
Bercy a autorisé 135 rachats d'entreprises sensibles par des étrangers l'an dernier (Les Echos)
Médicaments : l'étonnant plan des laboratoires pour faire baisser les ventes (Les Echos)
Bernard Arnault, l’homme le plus riche du monde ? Le casse-tête de ce classement des ultrariches (Capital)
L’obligataire high yield en euro cultive sa différence (Agefi)
Pourquoi la France ne perce toujours pas dans la domiciliation des fonds (Les Echos)