Newsletters Patrimoine24

Location meublée et IFI : un résultat déficitaire exclut la qualification professionnelle des biens loués (EFL)

Une activité de location meublée générant des recettes annuelles supérieures à 23 000 € mais dont le résultat est déficitaire ne permet pas d'exonérer d'IFI les locaux d'habitation objets de cette location [...] 

Fusion et transfert de responsabilité : vers une patrimonialisation de la responsabilité pénale des personnes morales ? (Dalloz) 

A l’occasion de sa mise à jour, l’AMF complète et réorganise la liste des sites internet proposant, illégalement en France, des services sur actifs numériques et des levées de fonds par émission de jetons (ICO) dans une liste noire dédiée. Cette liste noire « crypto-actifs » reprend l’ensemble des sites non autorisés par l’AMF ainsi que les nouveaux sites identifiés [...]

Suisse/ Cyberrisques : la FINMA publie une communication sur la surveillance (FINMA) 

Dans une communication sur la surveillance, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA publie les conclusions de son activité de surveillance dans le domaine des cyberrisques. Elle y apporte également des précisions sur l’obligation de signaler les cyberattaques ainsi que sur les cyberexercices fondés sur des scénarios [...]  

Visites mystère en agences bancaires : le recueil des préférences des clients en matière de durabilité est encore parcellaire (AMF)

La nouvelle campagne de visites mystère réalisée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) entre septembre 2023 et mars 2024 auprès de conseillers des établissements bancaires fait le constat d’un recueil encore parcellaire des préférences de durabilité des clients [...] 

L'AMF prononce le retrait d’agrément de la société de gestion de portefeuille Wide Asset Management (AMF) 

Tenant compte de la situation de la société de gestion de portefeuille Wide Asset Management, le Collège de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé du retrait de son agrément [...] 

Une proposition de loi veut mettre fin aux fermetures de comptes bancaires abusives (Les Echos)

Alors que les banques françaises peuvent aujourd'hui clôturer un compte sans justification, un texte récemment examiné par la commission des Finances du Sénat entend leur imposer de motiver leur décision, sur demande du client. Selon la profession, cette mesure risque d'entraver la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme [...]

IA : comment le traducteur DeepL tente de creuser l'écart sur Microsoft et Google (Challenges)

DeepL, le leader mondial de la traduction automatisée grâce à l’IA vient de lever 300 millions de dollars. Objectif : garder son avance sur les géants de la tech [...] 

Vidéosurveillance au travail : quelles sont les règles ? (Capital) 

Votre employeur a installé des caméras de vidéosurveillance sur votre lieu de travail ? Sachez que si cet outil est légal dans ces locaux, encore faut-il que le système de surveillance respecte vos droits. Qui peut consulter les images ? Combien de temps sont-elles conservées ? Pouvez-vous refuser d'être filmé ? Focus sur les règles applicables en présence de vidéosurveillance au travail [...] 

Les banques américaines «choisissent la France», voici pourquoi (Capital)

Les grandes banques américaines envisagent d’étendre leur modèle à la France et à l’Europe et elles escomptent des synergies et des retombées sur leurs activités nord-américaines, selon notre chroniqueur Alain Lemasson (Centrale & Insead), ancien banquier [...]

Leasing Immobilier/Immobilier : cette solution pour acheter un bien et profiter de la baisse des taux dès maintenant (Capital)

Le leasing immobilier permet à un particulier de louer un bien avec une option d'achat. Une bonne alternative pour les ménages qui ne sont pas encore finançables mais souhaitent sécuriser leur achat dès aujourd’hui [...]

Assurance-vie : que valent les nouvelles promesses des fonds à capital garanti ? (Les Echos)

Placée pour l'essentiel en obligations, l'assurance-vie en euros permet de doublement profiter des opportunités que génère le marché et d'un capital garanti. Quelques repères s'imposent toutefois pour ne pas se laisser étourdir par le bal des taux promus ces derniers temps [...] 

La résilience des marchés émergents : qu’est-ce qui la fait, qu’est-ce qui pourrait la secouer ? (BRI)

Les économies de marché émergentes ont rompu avec le passé en faisant preuve de résilience face au resserrement monétaire rapide des économies avancées. Des facteurs structurels étaient en jeu, l’amélioration de la politique monétaire et des cadres prudentiels étant essentiels [...] 

 

EN BREF

Législatives 2024 : fin de vie, logement, agriculture… ces projets de loi sacrifiés sur l'autel de la dissolution (Les Echos) 

Italie : Une filiale de Christian Dior placée sous administration judiciaire pour travail forcé (Investir)  

Airbus signe un contrat pour 2 satellites aux Emirats arabes unis (Investir)  

Les smallcaps ambitionnent un rebond durable avec la baisse des taux (Agefi) 

Le transport aérien, outil de puissance majeur de la Turquie d’Erdogan (Le Monde)