Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France : quelle qualification pour un espace de « coworking » ? (EFL)
Un espace de « coworking » doit être regardé comme un local à usage de bureaux si les prestations de services additionnelles proposées par la société qui l'exploite ne sont qu'accessoires [...]
Rupture d'une relation commerciale établie : quand et comment ? (EFL)
Avez-vous le droit de rompre une relation commerciale établie avec votre partenaire commercial ? Oui, pour peu que cette rupture ne soit pas brutale. Pour apprécier la nature brutale de la rupture, plusieurs critères sont pris en compte : la durée de la relation commerciale, l’existence d’une dépendance économique et le caractère établi de la relation. Le point avec Nissrine Kassase, avocate et formatrice chez Lefebvre Dalloz Compétences [...]
De l’étendue de l’effacement des dettes en cas de rétablissement personnel sans liquidation (Dalloz)
Dans un arrêt rendu le 31 mai 2024, le Conseil d’État vient préciser que le texte de l’article L. 741-2 du code de la consommation ne distingue pas entre les dettes déclarées à la commission et celles qui ne l’ont pas été pour déterminer quelles créances sont effacées au moment du rétablissement personnel du débiteur surendetté [...]
Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : l'AMF publie son analyse sectorielle des risques (AMF)
L’AMF publie une nouvelle version de son analyse sectorielle des risques (ASR) de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT), dont la première édition est parue en 2019. Ce document décline, pour les professionnels placés sous la supervision de l’AMF [...]
Washington intensifie les sanctions contre les banques liées à la Russie (Les Echos)
Le gouvernement américain a annoncé l'extension du champ des sanctions contre les institutions financières étrangères qui se rendent complices de l'invasion de l'Ukraine en soutenant la transition de la Russie vers une économie de guerre [...]
Les assureurs vont tirer profit des futures règles européennes de solvabilité (Les Echos)
La révision de la directive Solvabilité 2, garante de la solidité des assureurs européens, pourrait libérer 80 milliards d'euros de capital, selon S&P. Les Etats espèrent que cette manne servira au financement de long terme des entreprises et du Pacte vert [...]
Les autorités financières saluent des progrès sur le greenwashing (Les Echos)
Une enquête, menée par l'AMF et l'ACPR, met en avant une utilisation plus pertinente des arguments écologiques dans les publicités sur les produits financiers. Les autorités financières appellent à poursuivre sur cette voie [...]
Les fermes de données attisent les convoitises des acteurs de l'immobilier (Les Echos)
Euronext vante ses atouts face à Wall Street (Les Echos)
Fort de sa position de leader en Europe, l'opérateur boursier paneuropéen cherche à convaincre les jeunes pousses de se coter sur le Vieux Continent. Il pointe des frais moins élevés, des valorisations supérieures pour les entreprises de taille moyenne et une meilleure performance après la cotation [...]
Les relations parfois tumultueuses des présidents américains avec leur banque centrale (Les Echos)
De Roosevelt à Biden en passant par Trump, les présidents américains ont parfois tenté d'influer sur les décisions de leur banque centrale, la Réserve fédérale (Fed), malgré son indépendance garantie par la loi. Lors des années d'élections, ils ne seraient pas mécontents d'avoir une Fed plus soucieuse de la croissance et de l'emploi que de la lutte contre l'inflation [...]
Impôts : le fisc reconnaît des « difficultés très importantes » sur la déclaration des biens immobiliers (Le Parisien)
Plus de 600 000 demandes de dégrèvement suite à des erreurs dans les avis de taxe d’habitation ont été reçues, soit 200 000 en moyenne que d’habitude. Tous ces avis erronés ont été corrigés, assure l’administration fiscale [...]
Évasion fiscale : définition, causes et effets (Capital)
L’évasion fiscale consiste, pour un contribuable français, à éviter ou à réduire le montant de ses impôts en transférant ses actifs dans un pays où la fiscalité est plus avantageuse. Cette technique visant à utiliser des moyens légaux fait néanmoins perdre des milliards d’euros à la France. Explications [...]
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Fonds souverain norvégien contre Elon Musk : un clash à 56 Mrds$ (Les Echos)
Immobilier : à Paris, les travaux de rénovation peuvent vous rapporter très gros (Capital)
Comment la concurrence peut relancer l’Europe spatiale (La Tribune)
Le Sénégal devient producteur de pétrole (L'Essentiel)