Généalogiste : quelle rémunération pour une intervention utile mais pas pour révéler la succession ? (Dalloz)
Le contrat de révélation de succession est nul si les héritiers connaissent déjà leurs droits ; le généalogiste qui les informe de l’occupation d’un terrain par un voisin a seulement droit à une indemnisation, cette intervention étant utile mais hors du champ contractuel [...]
Assurance perte d’exploitation AXA : après les restaurateurs et les clauses d’exclusion de garantie, les hôteliers et la clause de définition de garantie (Dalloz)
Après une longue série de décisions portant sur le contentieux opposant les restaurateurs à la compagnie AXA au sujet de la mise en œuvre de la garantie « multirisque professionnel » à la suite de la pandémie causée par le virus de la covid-19, c’est au tour des hôteliers d’entrer dans l’arène judiciaire et de se confronter à la grande prudence des juges en la matière [...]
LAB/FT : Arrêté du 10 juin 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du CMF (JO 13062024 n°137)
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification [...]
Législatives 2024 : Gabriel Attal annonce un décret "d'ici au 1er juillet" sur la réforme de l'assurance-chômage (France Bleu)
Invité de France Inter ce jeudi, le Premier ministre Gabriel Attal indique que le décret sur la réforme de l'assurance-chômage, très contesté à gauche, sera pris "d'ici au 1er juillet", en pleine campagne des législatives [...]
Taux : une divergence en trompe-l'oeil entre la Fed et la BCE (Les Echos)
La Banque centrale européenne a choisi de baisser ses taux avant la Réserve fédérale américaine, une décision logique au regard des différences de situations économiques entre les deux régions. Mais cette divergence, qui inquiète certains Européens, pourrait n'être que de courte durée [...]
Enquête mensuelle de conjoncture à début juin (BDF)
La Banque de France publie des enquêtes de conjoncture : un diagnostic sur l’économie française, sous la forme d’indicateurs de climat des affaires et de prévisions à court terme. Chaque début de mois, l’enquête mensuelle de conjoncture décrit la situation conjoncturelle du mois précédent et prévoit le PIB trimestriel, grâce aux réponses de 8 500 dirigeants d’entreprise [...]
L'UE va imposer des droits de douane supplémentaires de 25% sur les véhicules électriques chinois, selon le Financial Times (Challenges)
La Commission européenne va annoncer mercredi l'instauration à partir du mois prochain de droits de douane supplémentaires allant jusqu'à 25% sur les importations de véhicules électriques chinois, rapporte le Financial Times citant des sources proches du dossier [...]
Immobilier en crise : son effet insoupçonné sur vos impôts locaux (Les Echos)
BNP Paribas et BPCE accélèrent leur offensive commune dans les paiements (Les Echos)
Les deux géants bancaires français ont annoncé le projet de créer une plateforme technologique commune. Une coentreprise devrait voir le jour d'ici la fin de l'année, à même de concurrencer les industriels du secteur comme Worldline, associé à Crédit Agricole [...]
Impôts : pourquoi vous n’échapperez pas à un contrôle fiscal (Capital)
La Direction générale des Finances publiques a multiplié les contrôles de contribuables en 2023. Grâce à l’intelligence artificielle et à un plus grand nombre d’agents mobilisés, l’administration fiscale a particulièrement ciblé un nouveau phénomène : les tentatives de fraude à l’impôt sur le revenu [...]
Pourquoi les banques sont les 1eres victimes en Bourse de la crise politique en France (Les Echos)
Les valeurs bancaires ont été sérieusement secouées en Bourse en début de semaine. L'instabilité politique liée à l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale et un possible changement de majorité au profit du Rassemblement national sont vus comme une menace pour le secteur [...]
La taille du marché de la dette à haut rendement se stabilise (Agefi)
Le marché primaire reste très actif, notamment en euros, permettant au high yield de stopper quelque peu sa contraction [...]
EN BREF
Pas de cession des contrats de franchise en cas de cession du contrôle de la société franchiseur (EFL)
Intelligence artificielle : Microsoft en avance sur les autres géants technologiques (Investir)
Marché immobilier suisse/Les loyers continuent de grimper en mai (Tribune de Genève)
Londres cible la Bourse de Moscou et la «flotte fantôme» russe avec de nouvelles sanctions (Le Figaro)