Convention de management conclue avec sa société mère : acte anormal de gestion ? (EFL)
Le remboursement de la rémunération de salariés détachés pour diriger une société n’est pas un acte anormal de gestion s’ils exercent exclusivement leur activité auprès de la société, assurent effectivement sa direction et que les sommes remboursées ne sont pas excessives [...]
Belgique – FSMA/ Des publicités en ligne pour des produits d’épargne aux rendements très alléchants ? Attention aux escrocs qui se font passer pour des banques (FSMA)
Des fraudeurs continuent d’usurper l’identité de grandes banques et autres institutions financières afin de tromper la vigilance des consommateurs. Malgré plusieurs mises en garde contre ce phénomène depuis 2021, la FSMA constate que cette escroquerie fait encore des victimes [...]
Suisse/ La FINMA ouvre une procédure de faillite à l’encontre de FlowBank SA (FINMA)
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA ouvre une procédure de faillite à l’encontre de FlowBank SA le 13 juin 2024. Cette mesure a été rendue nécessaire par le fait que la banque ne dispose plus des fonds propres minimaux indispensables à l’exercice de ses activités. Il y a en outre des raisons de craindre que la banque ne soit surendettée. La faillite garantit la protection des déposants. Selon les calculs actuels, les dépôts privilégiés peuvent être intégralement remboursés à partir des fonds disponibles de la banque [...]
L’AEMF en 2023 - Priorité à la protection des investisseurs, au suivi des risques et à la supervision (AEMF)
L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), le régulateur et superviseur des marchés financiers de l'UE, a publié son rapport annuel pour 2023. Il présente les principales réalisations de l'autorité au cours de la première année de mise en œuvre de sa nouvelle stratégie quinquennale, remplissant sa mission consistant à renforcer la protection des investisseurs et à promouvoir des marchés financiers stables et ordonnés dans l'Union européenne (UE) [...]
L’ABE publie des produits réglementaires dans le cadre du règlement sur les marchés de crypto-actifs (ABE)
L'Autorité bancaire européenne (ABE) publie aujourd'hui l'ensemble de normes et lignes directrices techniques dans le cadre de MiCAR sur les questions prudentielles, à savoir les fonds propres, les exigences de liquidité et les plans de redressement. Ces produits s'inscrivent dans le cadre des efforts continus de l'ABE visant à favoriser un marché bien réglementé pour les jetons référencés sur des actifs et les jetons de monnaie électronique dans l'UE [...]
Utilisation de l'intelligence artificielle dans la fourniture de services d’investissement aux particuliers : l’AEMF rappelle les règles en vigueur en matière de surveillance et de contrôle (AMF)
Dans un contexte technologique en permanente évolution, l’ESMA revient, dans un document consacré aux services d’investissement à destination des particuliers, sur les opportunités potentielles de l’intelligence artificielle (IA), mais aussi sur les risques. Elle énumère les règles applicables et rappelle leur importance [...]
Paris abandonne à Londres sa couronne de 1ere Bourse européenne (Les Echos)
Les sociétés cotées à Paris ont perdu près de 200 milliards d'euros de capitalisation la semaine dernière. Elles pèsent désormais moins lourd que leurs homologues britanniques. Londres reprend ainsi sa couronne de place financière la mieux valorisée d'Europe, que Paris lui avait ravie fin 2022 [...]
Plan d'épargne avenir climat : le nouveau placement lancé en juillet (Les Echos)
La BCE est attentive au bon fonctionnement des marchés financiers, dit Lagarde (La Tribune)
La présidente de la Banque centrale européenne (BCE), Christine Lagarde, a déclaré lundi que l'institution suivait de près la situation sur les marchés financiers, alors que la dette souveraine de la France est sous pression suite à la convocation d'élections législatives anticipées [...]
Les crédits impayés font leur retour dans les comptes des banques françaises (Les Echos)
A la fin du premier trimestre, le coût du risque a augmenté de 22 % sur un an pour quatre grandes banques françaises. Les défaillances reviennent progressivement à la normale alors que la situation politique en France ajoute encore aux incertitudes [...]
Immobilier : peut-on acheter un bien sous le coup d’une procédure en cours ? (Capital)
Dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier, chaque propriétaire doit vérifier s’il n’y a aucune procédure en cours. Celles-ci concernent notamment les charges de copropriété et peuvent être de plusieurs types. Plusieurs de ces procédures doivent être obligatoirement mentionnées à l’achat [...]
Les fonds monétaires tokénisés arrivent en Europe : qu’est-ce que c’est ? (Capital)
Propulsée par un récent financement de 4 M€, la jeune pousse française Spiko imite le géant américain Blackrock et lance les 1ers fonds monétaires sur blockchain accessibles au grand public dans l’UE [...]
EN BREF
UE : Les ministres de l'Environnement approuvent une loi sur la nature (La Tribune)
Une société américaine fait main basse sur un gigantesque gisement de terres rares au Groenland (Les Echos)
Données personnelles : les choses se corsent pour les géants de l'IA (Les Echos)
La réglementation financière européenne entre en phase de rationalisation (Agefi)