CFE : quelles déclarations effectuer en cas de création, reprise ou cession d'établissement en 2024 ? (EFL)
En vue de l'imposition à la CFE en 2025, les personnes ayant créé ou acquis un établissement en 2024 doivent le déclarer. L'ancien exploitant doit également déclarer l'opération en cas de cession d'un établissement en 2024 ou à intervenir au 1er janvier 2025 [...]
Rapport final sur la transparence des fonds propres (RTS 1 et CDR 2017/567) (AEMF)
Les directives MIFIR et MiFID II révisées ont été publiées au Journal officiel de l'UE le 8 mars 2024. Dans ce contexte, l'AEMF a été habilitée à élaborer diverses normes techniques précisant certaines dispositions [...]
Transferts de données hors de l’UE : 2 nouveaux documents du CEPD (CNIL)
Le 3 décembre 2024, le CEPD a adopté des lignes directrices sur l'article 48 du RGPD et une lettre destinée à la Commission européenne sur la nécessité de procéder à un suivi attentif des conditions d’accès et d'utilisation des données personnelles par les autorités des pays tiers dans le cadre de futurs réexamens de ses décisions d'adéquation [...]
USA/Donald Trump s'oppose à un accord au Congrès américain pour éviter une paralysie budgétaire imminente (Le Figaro)
Le président élu américain rend très incertain un accord entre élus démocrates et républicains au Congrès, qui aurait permis de financer l’État fédéral jusque mi-mars et d’éviter ainsi le fameux «shutdown», avant la date fatidique de samedi [...]
USA/Le courtier dirigé par le futur secrétaire au Commerce de Trump accusé de violation des règles boursières (Les Echos)
Cantor Fitzgerald, dirigé par Howard Lutnick, a transigé avec la SEC et accepté de verser 6,75 millions de dollars. Le gendarme boursier l'accuse d'avoir diffusé des informations fausses et trompeuses au marché, en conseillant deux SPAC [...]
Partage des bénéfices : la nouvelle obligation passe sous le radar des petits patrons (Les Echos)
À partir du 1ᵉʳ janvier, les entreprises de 11 à 49 salariés rentables doivent à leur tour mettre en place un dispositif de partage de la valeur. Mais le contexte morose risque de faire passer ce levier de motivation des salariés au second plan [...]
Les initiateurs d’offres publiques ont proposé des primes inédites en 2024 sur le marché français (Agefi)
La prime offerte sur le cours trois mois est de 54% en moyenne – 40% en médiane – contre 31% sur les cinq dernières années, dévoile l’Observatoire des attestations d’équité du cabinet Sorgem Evaluation [...]
Les professionnels se mobilisent à nouveau pour promouvoir la titrisation (Agefi)
A l’occasion de la consultation de la Commission européenne qui s’est terminée le 4 décembre, les professionnels ont encore insisté sur la nécessité de revoir le cadre prudentiel actuel, et les contraintes de transparence et de labellisation des titrisations [...]
La Gestion Obligataire : Une expertise au service de la performance durable et flexible (Agefi)
Dans un monde où les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) prennent de plus en plus d’importance, la manière d’investir évolue. Aujourd’hui, il ne s’agit plus simplement de rechercher des rendements financiers, mais aussi de choisir des solutions qui génèrent une performance positive tout en respectant ses valeurs [...]
L'étonnante tenue du marché des obligations catastrophes (Les Echos)
Les « cat bonds » ont connu une année quasiment aussi bonne que 2023. Ces obligations qui servent aux assureurs à transférer une partie de leur risque aux investisseurs ont rapporté 16 % en moyenne [...]
Epargne : mauvaise nouvelle pour les PEL souscrits en 2025 (La Tribune)
La rémunération des plans d’épargne logement (PEL) qui seront ouverts à partir de l’année prochaine va baisser, indique un avis publié au Journal officiel [...]
Mères de famille: une proposition de loi appelle à assimiler les trimestres de retraite maternité à des trimestres cotisés (Previssima)
Début décembre, Corentin Le Fur, député de la Droite républicaine des Côtes d’Armor et d’autres députés, ont déposé une proposition de loi visant à comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille afin de ne pas les priver d’une carrière longue [...]
EN BREF
La demande mondiale de charbon a atteint un nouveau record en 2024 (Les Echos)
Le chauffage au bois, une solution moins écolo et plus nocive pour la santé qu'il n'y paraît ? (Capital)
DPE : les villes où les passoires thermiques F et G se négocient avec les plus gros rabais (Capital)