Arrêts dérogatoires : qui est éligible à l'activité partielle ? Comment justifier de sa situation auprès de son employeur ? (Previssima)
Depuis le 1er mai, les personnes à risque susceptibles de développer une forme grave de Covid-19, les personnes qui habitent avec l’une d'elles, ainsi que les parents qui ne peuvent travailler pour garder leur enfant ne peuvent plus bénéficier d’arrêt de travail à ce titre. […]
Fonds de cantonnement ou side-pocket : l'AMF met à jour sa doctrine au regard des textes PACTE (AMF)
A la suite de la loi PACTE, le régulateur met à jour sa doctrine afin de prendre en compte les impacts des modifications législatives et réglementaires, y compris les modifications récentes du règlement général de l’AMF, relatives aux fonds de cantonnement. […]
L'indivisaire qui loue un immeuble indivis, même à loyer bas, ne doit pas d'indemnité à l'indivision (EFL)
L'indivisaire qui occupe privativement un immeuble indivis n'est pas redevable envers l'indivision d'une indemnité d'occupation dès lors qu'il le loue en vertu d'un bail verbal et ce, même si la valeur locative du bien s'avère très supérieure au loyer effectivement versé [...]
Activité partielle : pourrez-vous acquérir des droits à la retraite ? (Previssima)
Dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus (Covid-19), les personnes à risque, les personnes qui vivent avec elles et les parents qui gardent leurs enfants ont basculé en activité partielle au 1er mai. [...]
De l'usage du vélo durant l'état d'urgence sanitaire (Le Monde du Droit)
Le juge des référés du Conseil d'Etat ordonne au gouvernement d'indiquer publiquement et largement que le vélo peut être utilisé pour les déplacements autorisés durant le confinement [...]
Règlement intérieur de la commission des sanctions de l'AMF (organisation, fonctionnement et déontologie) (Legifrance)
Décision n° 694 du 29 avril 2020 [...]
Activité partielle : les modalités applicables aux cadres-dirigeants sont définies (Previssima)
Un décret du 5 mai, publié au Journal officiel du lendemain, définit les modalités applicables en matière d’activité partielle pour les cadres dirigeants. [...]
Certification (Professionnelle) AMF : assouplissements exceptionnels et provisoires dans le contexte du Covid-19(AMF)
Des mesures exceptionnelles ont été prises afin d’assouplir les modalités de passation des examens de la certification professionnelle AMF. […]
Coronavirus : Plus de 80.000 morts aux Etats-Unis, selon le décompte de Reuters (La Tribune)
Le bilan de l'épidémie due au nouveau coronavirus a dépassé lundi les 80.000 morts aux Etats-Unis, où le déconfinement est entamé dans la plupart des Etats, selon le décompte de Reuters.
Le nombre quotidien de décès s'élève en moyenne à 2.000 depuis la mi-avril, malgré les mesures mises en oeuvre pour enrayer l'épidémie [...]
Trésor-Éco n° 259 - Les mutations économiques de la Chine depuis 20 ans (Trésor)
Le modèle de croissance chinois, largement financé par l'endettement des entreprises et des collectivités locales, a entraîné de forts déséquilibres internes (dettes excessives, secteur immobilier instable, système bancaire fragile). Si, en dépit des réformes mises en œuvre depuis 2016, le rééquilibrage de l'économie vers la consommation intérieure et les services peine à se matérialiser, la Chine a toutefois vu son intégration commerciale se réduire et son intégration financière se renforcer [...]
Ménages fragilisés par la crise : les frais bancaires plafonnés plus rapidement (Le Parisien)
En cas d'incident sur un compte, le montant de la commission sera limité à 25€ mensuels, dès le mois suivant l'apparition des difficultés [...]
Feu vert pour le "forfait mobilités durables", versé par les entreprises (Capital)
A partir de ce lundi 11 mai, les entreprises peuvent verser un forfait à leurs salariés pour les encourager à prendre le vélo ou à faire du covoiturage pour se rendre au travail [...]
EN BREF
L'AMF interpelle le régulateur européen sur les fonds monétaires (Agefi)
Créations d'entreprises : chute de 54,3% des immatriculations durant le confinement (Le Figaro)
Les banques françaises ne souhaitent pas recourir au chômage partiel (Agefi)
Immobilier : le volume de crédits a plongé en mars (Les Échos)
Le Conseil constitutionnel valide la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire mais censure 2 dispositions (Le Monde)