De l'utilité de bien lire le document clé (le DICI) en cas de différend sur la perception de frais sur des OPCVM (AMF)
Les principales caractéristiques des fonds de placement collectif commercialisés en Europe sont résumées dans un document, appelé DICI. En cas de litige, il sert de document de référence. C’est ce qui s’est passé dans le cas que je vous décris, au plus grand bénéfice du client qui s’est ainsi aperçu d’une erreur de la banque en sa défaveur […]
Précisions sur les contours de l’abus de faiblesse en assurance-vie (Dalloz)
L’abus de faiblesse (C. pén., art. 223-15-2) n’est pas caractérisé en l’absence d’actes du souscripteur remarié consistant à modifier les bénéficiaires des assurances-vie, la clause bénéficiaire précisant « le conjoint survivant, à défaut les enfants », issue de la clause-type, découlant automatiquement de ce mariage et ne pouvant être constitutive d’un acte gravement préjudiciable à son patrimoine […]
5G : «pas de bannissement total» de Huawei en France, selon l'Anssi (Le Figaro)
L'équipementier télécom chinois Huawei ne fera pas l'objet d'un «bannissement total» du marché français de la 5G, mais les opérateurs français l'utilisant vont recevoir des autorisations d'exploitation limitées à 8 ans, selon l'Agence nationale de sécurité des systèmes informatiques (Anssi), ce qui compromet l'accès du groupe chinois au marché hexagonal de la 5G [...]
La pandémie de coronavirus entraînera la fermeture de 2,7 millions d'entreprises en Amérique latine (Challenges)
Selon l'ONU, la pandémie de coronavirus, qui a particulièrement frappée l'Amérique latine, devrait entrainer la fermeture de plus de 2,7 millions d'entreprises dans la région [...]
Epargne retraite des indépendants : le plafond de déblocage fixé à 8.000€ (Capital)
Les députés ont adopté mercredi 1er juillet l’augmentation du plafond de déblocage des sommes placées sur les contrats Madelin et les plans d’épargne retraite (PER) à 8.000€. Les indépendants auront jusqu’au 15 novembre pour demander à bénéficier de cette mesure [...]
Air France : le plan pour développer Transavia sur le réseau domestique (La Tribune)
Alors que les négociations sont en cours entre Air France et ses pilotes pour permettre à Transavia d'assurer des vols intérieurs, la compagnie a déjà défini le réseau de destinations pour sa filiale à bas prix. À Orly, par exemple, Transavia desservira Toulon, Montpellier, Perpignan, Biarritz et Brest, des lignes sur lesquelles HOP était jusqu'ici présente. Des grosses lignes transversales sont également au menu, vers Lyon notamment [...]
Chine: la croissance des services au plus haut depuis 10 ans en juin (Le Figaro)
L'activité dans les services en Chine s'est inscrite en juin à son plus haut niveau depuis 10 ans, signe du redémarrage de l'activité dans le pays, selon un indice indépendant publié vendredi. L'indice des directeurs d'achat (PMI) pour les services, calculé par le cabinet IHS Markit et publié par le groupe de médias Caixin, s'est établi à 58,4 points le mois dernier, contre 55 en mai. Il s'agit d'un niveau inégalé depuis avril 2010 [...]
Congés payés et congé pour évènement familial : comment s’accordent ces deux congés ? (Tissot)
Le salarié ne peut pas bénéficier, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, de congé pour évènement familial pendant la période de ses congés payés, voire de ses jours de repos. La position de la Cour de cassation est conforme à celle de la Cour de justice de l’Union européenne […]
Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles (EFL)
Pour le T2 2020, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises, d'une durée initiale supérieure à deux ans, s'élève à 1,16 % [...]
Uniformisation du régime des sanctions relatif au TEG erroné (Le Monde du Droit)
Dans un arrêt rendu le 10 juin 2020, la Cour de cassation a uniformisé le régime de la sanction relatif au taux effectif global (TEG) erroné. Suivant acte authentique du 17 octobre 2008, une banque a consenti un prêt immobilier à deux époux. Après avoir prononcé la déchéance du terme du prêt et délivré un commandement de payer aux fins de saisie-vente, resté sans effet, la banque a assigné les emprunteurs [...]
Le groupe de travail national de lutte contre les fraudes et escroqueries se mobilise et propose un guide pour une reprise d’activité sans arnaques (CNIL)
L’épidémie de COVID-19 s’est accompagnée d’une recrudescence de fraudes et d’escroqueries, notamment en ligne. Les services de l’État et les autorités de contrôle se sont associés au sein d’un « groupe de trvail de lutte contre les fraudes et escroqueries » [...]
Emprunter à 100 ans, la nouvelle tentation des Etats (Le Temps)
L’Autriche vient d’émettre une obligation à échéance dans un siècle avec succès. De plus en plus de pays le font, notamment pour sécuriser les taux d’intérêt bas. Les investisseurs peuvent y trouver leur compte, même si leur intérêt témoigne surtout de leur difficulté à trouver du rendement [...]
EN BREF
La folle envie post-Covid-19 pour les résidences secondaires (Challenges)
Imposition des indemnités journalières (Capital)
Air France et HOP! vont supprimer près de 7.600 postes d'ici à la fin 2022 (Investir)
« Ils nous abandonnent » : Daimler veut vendre son usine Smart en Moselle, les salariés abasourdi (Le Monde)
La Suisse garde son triple A chez Fitch (Tribune de Genève)