Donation avant cession et quasi-usufruit : nouveau cas d’abus de droit fiscal (Fiscalonline)
La juridiction administrative vient de rendre une nouvelle décision relative à une opération de donation avant cession avec constitution d’un quasi-usufruit à la lumière de l’abus de droit fiscal […]
Assujettissement d’un résident américain aux prélèvements sociaux : confirmation de la jurisprudence « Jahin » (Fiscalonline)
La Cour Administrative d’Appel de Paris vient dans un arrêt en date du 9 juillet 2020 de juger que la circonstance qu’une personne affiliée à un régime de sécurité sociale d’un État tiers à l’UE, autre que les États membres de l’EEE ou la Suisse, soit soumise, comme les personnes affiliées à la sécurité sociale en France, aux prélèvements sur les revenus du capital prévus par la législation française, ne constitue pas une restriction aux mouvements de capitaux en provenance ou à destination des pays tiers […]
L’AMF met en garde le public concernant l’offre au public de jetons de la société Cash Flash (AMF)
L’Autorité des marchés financiers appelle à la vigilance à l’égard d’une offre au public de jetons (Initial Coin Offering ou ICO) réalisée par la société Cash Flash, non autorisée à faire l’objet de démarchage en France en l’absence de visa AMF [...]
La possibilité d’un accord avec l’UE s’amenuise (L’Essentiel)
Mardi, Londres et Bruxelles reprennent les négociations en vue d’un accord commercial post-Brexit. La pêche et la souveraineté britannique sont au cœur des divergences [...]
Un radar de covoiturage va apparaître sur le périphérique parisien, en test pour commencer (Capital)
La voie du gauche du périphérique parisien pourrait, à terme, être réservée aux « mobilités vertueuses ». Un plan qui avance très vite …Ce radar utilisera « des techniques de vision assistée par ordinateur et d'algorithmes brevetés » afin de détecter le nombre d’occupants se trouvant dans un véhicule à l’avant et l’arrière [...]
Icade verra la crise sanitaire amputer son résultat net de 50 mlns d’euros en 2020 (Investir)
… L’actif net réévalué (ANR) dit NDV, pour Net Disposal Value, proche de l’ANR triple net, a progressé de 1,2% par rapport à son niveau de fin décembre, à 6,82 milliards d'euros, soit 92,20 euros par action. Cet indicateur a augmenté de 3,3% en un an [...]
L’horlogerie entrevoit un début de redressement (Tribune de Genève)
L’industrie horlogère suisse a enregistré en juin une reprise de ses exportations, qui s’étaient effondrées au mois d’avril [...]
Annonces en ligne: la maison mère de Leboncoin rachète les actifs d’eBay pour 9,2 milliards de dollars (Le Figaro)
Le spécialiste norvégien des annonces en ligne Adevinta, maison mère de Le Bon Coin, a annoncé mardi le rachat des actifs du géant américain eBay dans ce domaine pour près de 9,2 milliards de dollars (8,0 milliards d’euros) en numéraire et en actions […]
Le marchand d’armes Lockheed Martin ne connaît pas la crise (La Presse – Canada)
Le géant américain de la défense Lockheed Martin a prouvé mardi qu’il ne connaissait pas la crise en affichant des résultats bien meilleurs que prévu au deuxième trimestre et en revoyant à la hausse ses objectifs financiers pour l’ensemble de l’année [...]
Effets du recours contre un permis de construire modificatif sur le permis de construire initial (Le Monde du Droit)
Le Conseil d’Etat a indiqué, dans un arrêt rendu le 19 juin 2020, que le recours d’un tiers contre un permis de construire modificatif a pour effet de suspendre la durée de validité du permis de construire initial [...]
Epargne salariale : déblocage exceptionnel de 8.000 euros pour des dépenses de transition énergétique ? (Capital)
Les sénateurs ont adopté un amendement au Budget rectificatif permettant aux détenteurs d’un plan d’épargne salariale d’y débloquer jusqu’à 8.000 euros. En contrepartie, ils devront acquérir un véhicule propre ou faire des travaux de rénovation énergétique [...]
Les Français ont déposé 20,4 milliards d’euros sur leurs livrets A en six mois (Le Figaro)
Après plusieurs mois exceptionnels, la collecte du livret A décélère à nouveau en juin, mais reste en hausse par rapport à l’année dernière [...]
EN BREF
Liquidation des intérêts patrimoniaux : précision sur la charge de la preuve entre ex-époux (Le Monde du Droit)
Réserve foncière : concession temporaire de terres agricoles (Dalloz)
Gestion pilotée en assurance-vie (Capital)
Assurance vie : la récente décollecte est « une très mauvaise nouvelle » (Le Figaro)