Assurance-vie : qui sont "mes héritiers" ? (Le Monde du Droit)
Pour identifier le bénéficiaire désigné sous le terme d'"héritier", qui peut s’entendre d’un légataire à titre universel, il appartient aux juges du fond d’interpréter souverainement la volonté du souscripteur, en prenant en considération, le cas échéant, son testament [...]
L’emploi dans l’assurance en 2019 (FFA)
L'Observatoire de l'Evolution des Métiers de l'Assurance a publié son 24ème rapport sur les métiers et les formations des salariés de l'assurance en 2019. Le secteur emploie 147 600 salariés, soit des effectifs relativement stables, les départs, en augmentation régulière, étant compensés par le maintien des embauches à un niveau élevé. A noter également, une part croissante des recrutements en CDI ainsi que des alternants. La féminisation de l'assurance se poursuit (+0,3 point) : au total, 60,8% des salariés de l’assurance sont des femmes [...]
Les politiques économiques ont contribué aux fortes créations d’emplois en France de 2016 à 2019 (BDF)
L’économie française a connu, de 2016 à 2019, une forte croissance de l’emploi, avec plus d’un million d’emplois marchands créés en quatre ans. De nombreuses réformes ont été mises en œuvre et ont pu contribuer à ce dynamisme : baisses de coût du travail (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi CICE en 2013 et pacte de responsabilité et de solidarité PRS en 2015), loi El Khomri en 2016, ordonnances sur le travail en 2017 et loi Pénicaud en 2018 [...]
Chine / Le prix de l'Intro géante d'Ant Group a été fixé, dit Jack Ma (Investir)
Le prix d'introduction en Bourse d'Ant Group a été fixé vendredi, a déclaré samedi Jack Ma, fondateur d'Alibaba, maison-mère du spécialiste chinois des paiements [...]
Epargne retraite : bonne nouvelle si vous transférez votre Perco (Capital)
Les épargnants qui transfèrent leur ancien Perco vers un nouveau plan d’épargne d’entreprise collectif (PERECO) vont continuer de bénéficier d’un régime de faveur sur les prélèvements sociaux qui grèvent leurs intérêts. Un amendement LREM au Budget de la Sécurité sociale a été adopté en ce sens, jeudi 22 octobre [...]
Le modèle de protocole transactionnel entre un cotisant et l’URSSAF est en ligne (Previssima)
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2015 comportait plusieurs dispositions permettant aux URSSAF de conclure une transaction avec des cotisants pour mettre un terme à un litige les opposant. La procédure à suivre pour les parties a été fixée par le décret n° 2016-154 du 15 février 2016 mais le modèle [...]
Le gouvernement américain insiste sur son droit d'interdire TikTok (Le Figaro)
Les restrictions qu'ils veulent imposer interdirait à des entreprises américaines de fournir des services à TikTok, comme l'hébergement en ligne. La plateforme se bat depuis des mois pour prouver son ancrage aux Etats-Unis et mène des négociations avec des sociétés américaines [...]
Klépierre a accusé une baisse de 7,9% de ses revenus sur 9 mois (Investir)
Assurance emprunteur : "le lobby bancaire a triomphé", selon Alain Bazot (UFC-Que Choisir) (Capital)
En colère mais pas résigné, le président de l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, Alain Bazot, considère que le refus des parlementaires d'autoriser la résiliation à tout moment d’une assurance de prêt constitue une occasion manquée d’assainir un marché “malsain et opaque” pour les emprunteurs [...]
PLFSS 2021 : vers la pérennité de la validation de trimestres de retraite de base au titre de l’activité partielle ? (Amendement) (Previssima)
Cette semaine, du mardi 20 au vendredi 23 octobre, l’Assemblée nationale examine le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Lundi 19 octobre, le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi, lequel vise notamment à pérenniser la mesure de validation de trimestres de retraite de base au titre de l’activité partielle pour les régimes alignés (régime général et régime des salariés agricoles), ainsi que le régime des marins […]
Assurance multirisques habitation : l’indemnisation des biens mobiliers (FFA)
En assurance habitation, le mode d’indemnisation des biens mobiliers varie selon que ceux-ci sont assurés en valeur d’usage, valeur à neuf ou rééquipement à neuf. Pour chiffrer les dommages, l’expert évalue le taux d’usure ou de vétusté des biens sinistrés. A quoi correspondent ces différentes valeurs d’assurance ? […]
Indemnisation d’un vol dans un hôtel (Gazette du Palais)
L’hôtelier est responsable de plein droit en cas de vol des effets que les voyageurs apportent dans leur établissement et en l’absence d’un dépôt de ces effets entre les mains de l’hôtelier, d’un refus de celui-ci de les recevoir, ou encore d’une faute de sa part ou des personnes dont il doit répondre, démontrée par le voyageur, les dommages-intérêts dus à ce dernier sont, à l’exclusion de toute limitation conventionnelle inférieure, limités à l’équivalent de cent fois le prix de location du logement par journée. La faute de l’hôtelier n’est pas nécessaire pour engager sa responsabilité et la preuve du vol peut se faire, comme toujours en matière commerciale, par tout moyen […]
EN BREF
Le 1er accord majeur post-Brexit signé entre Londres et Tokyo (Le Temps)
USA / Le programme de Joe Biden fait saliver les économistes (Tribune de Genève)
Nordea bondit en Bourse après un T3 meilleur que prévu (Zone Bourse)
Airbus envisage d'augmenter jusqu'à 18% la production d'A320, le titre monte (Investir)
Ai-je le droit de mettre en place une vidéosurveillance dans la salle de repos de mon entreprise ? (Tissot)