ALIQUIS Conseil - Participation aux acquêts
Retrouvez l'article écrit par ALIQUIS Conseil sur la participation aux acquêts. Ce régime est généralement défini comme un régime « hybride » permettant à la fois une indépendance patrimoniale entre les époux, comme en séparation de biens, et un partage de l’enrichissement à la fin de l’union, se rapprochant alors de l’esprit de la communauté légale.