La philanthropie connait un développement depuis les lois Aillagon de 2003 et TEPA de 2007 (1). Mais, bien que les dispositifs fiscaux soient de plus en plus incitatifs, la France reste encore à la marge en la matière.
En effet, en 2015 les Français ont donné près de 22 milliards d’euros alors que la générosité des Américains s’élevait à 224 milliards d’euros (2).
Il y a encore du progrès à faire…Alors que les banques privées se dotent de plus en plus de services philanthropie, certains CGPI préfèrent ne pas intégrer la philanthropie dans la gestion patrimoniale.
Pourquoi ? Peut-être parce que le conseil en la matière n’est pas assez rémunérateur. A tort, c’est sûr, puisqu’ils y gagneraient en expertise.
Ainsi, intégrer la philanthropie aux stratégies patrimoniales se révèle être un véritable levier pour défiscaliser, organiser et transmettre son patrimoine.
Prenons simplement les 2 exemples suivants (3) :
- Le don sur succession (Art 788 III CGI) permet de réduire l’assiette taxable aux droits de succession. L’héritier cantonne son héritage à certains biens et reverse la part qu’il ne souhaite pas à la fondation en franchise de droits.
- Instituer la fondation légataire universel : le testateur désigne la fondation qui recevra la totalité du patrimoine, à charge pour elle d’en reverser une partie à un tiers désigné par le testateur. Ce montage est utile en l’absence d’héritiers, ou en présence d’héritiers, éloignés puisque le paiement des droits de succession (60%) est supporté par la fondation.
A noter, en outre, que la Fondation pour la Recherche Médicale offre la possibilité de constituer des fondations abritées. Cette dernière devient le réceptacle de tous les dons (notamment ceux liés à la défiscalisation) au profit de toute la famille. Le fondateur ayant la possibilité de choisir de soutenir un domaine médical en particulier et l’équipe de son choix.
En conclusion, si le patrimoine le permet et si le particulier présente une appétence à la philanthropie pourquoi ne pas profiter des dispositifs existants ?
EF/FL
Voir aussi
- Les entreprises bénéficient d’une réduction d’impôt sur leurs bénéfices égale à 60% du montant du don (238 bis CGI). Les particuliers bénéficient au titre de l’article 200 CGI d’une réduction de leur IR à hauteur de 66% du don. La loi TEPA permet de réduire son ISF à hauteur de 75% du don effectué au profit de certains organismes.
- Panorama de la Philanthropie en Europe, Octobre 2015
- Les stratégies patrimoniales liées à la philanthropie sont nombreuses. La Fondation pour la Recherche Médicale vous renseignera utilement.
Lire aussi : Et si la générosité dervait la défiscalisation ?