Les contrats d’assurance-vie offrent un cadre protecteur pour les investisseurs. Les résidents français peuvent souscrire des contrats d’assurance-vie de droit luxembourgeois pour profiter des spécificités de cette enveloppe et diversifier leurs investissements.
Assurance-vie luxembourgeoise : une sécurité absolue pour l’épargnant
Les contrats d’assurance-vie de droit luxembourgeois sont soumis à des règles de fonctionnement spécifiques. Elles sont connues pour la protection qu’elles apportent à l’épargnant. La réglementation du Grand-Duché fait de cette protection une priorité, en prévoyant un « triangle de sécurité ». En vertu de ce mécanisme, les actifs des épargnants sont isolés des actifs propres de la compagnie d'assurances. Ils sont versés à une banque dépositaire agréée par le Commissariat aux Assurances (l’autorité de contrôle luxembourgeoise).
En parallèle, la banque a l’obligation de séparer deux types d’actifs : ceux de la compagnie étant liés aux contrats d’assurances et ses autres actifs. Tous les trois mois, le Commissariat aux Assurances contrôle la santé financière de la compagnie d’assurances, en vérifiant par exemple sa marge de solvabilité ou ses fonds propres. En cas de menace portant sur les intérêts des souscripteurs, l’organisme de contrôle dispose du pouvoir de bloquer les actifs de la compagnie, directement auprès de la banque dépositaire.
Le souscripteur d’une assurance-vie dispose d’un «super privilège» au Luxembourg
En cas de faillite de l’assureur, la loi luxembourgeoise reconnaît au souscripteur un «super privilège», c’est-à-dire le droit de réclamer et de recouvrer ses créances en priorité sur les autres catégories de créanciers (y compris l’État). Ce dispositif confère à l’épargnant la certitude de toujours récupérer son épargne placée au Luxembourg.
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Source : Terre d’Epargne, de Pictet Asset Management
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