Le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie peut choisir son bénéficiaire, à quelques exceptions près.
D’après France Assureurs, l’assurance-vie bat un nouveau record, avec plus de 15 milliards d’euros de cotisation en octobre 2024. Ces chiffres confirment l’attachement des Français à cet outil.
Une grande liberté de désignation du bénéficiaire du contrat d’assurance-vie
Les contrats d’assurance-vie comptent de nombreux atouts. Cette solution d’épargne souple et polyvalente est notamment un très bon outil de transmission. En effet, le contrat d’assurance-vie est exclu de la succession de la personne décédée. À ce titre, il n’entre pas dans le calcul de la quotité disponible ni de la réserve héréditaire de l’assuré. Ce dernier peut donc librement désigner comme bénéficiaire les personnes physiques de son choix, y compris hors du cercle de ses héritiers directs : partenaire de Pacs, concubin, enfant de son nouveau conjoint, parent éloigné, ami… Il peut désigner une personne mineure, voire une personne à naître, par exemple en rédigeant la clause bénéficiaire ainsi : « mes enfants nés ou à naître ». Le souscripteur peut également choisir de gratifier personne morale, comme une association ou une fondation. Le seul impératif est de rédiger avec soin la clause bénéficiaire adaptée à sa situation, le cas échéant en se faisant aider par un conseil ou un notaire.
Bon à savoir : Si vous désignez plusieurs bénéficiaires, veillez à préciser dans la clause bénéficiaire la répartition en pourcentage du capital. Elle peut être différente pour chaque bénéficiaire, par exemple 60% du capital garanti pour le premier, 40% du capital garanti pour le second.
Une liberté encadrée par des limites, posées par le législateur
Cette liberté dans la désignation n’est cependant pas absolue.
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Source : Terre d’Epargne, de Pictet Asset Management
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