Constatant le fort développement de la commercialisation des contrats d’assurance vie en ligne (voir notre article "les autorités de marchés s’intéressent aux Fintechs"), l’ACPR vient de mettre à jour sa recommandation sur le recueil d’informations relatives à la connaissance client.
Rappelons que cette obligation consiste en outre à s’enquérir du niveau de connaissances de son client et de son expérience en matière financière, au-delà de la connaissance de sa situation patrimoniale.
Ainsi, l’ACPR relève que « les exigences de collecte d’informations [relatives à la connaissance du client] et de fourniture de conseils sont identiques quelles que soient les modalités de commercialisation du contrat» soit, en ligne ou lors d’un rendez-vous plus classique avec le conseiller financier.
Or, elle craint que le quidam ne puisse pas avoir accès à des informations assez explicites et accessibles pour que ce dernier puisse souscrire un contrat conformément à ses objectifs patrimoniaux.
En clair, le client doit avoir accès aux mêmes conseils qu’il soit seul devant son ordinateur ou près de son conseiller. Plus facile à dire qu’à faire…
C’est pourquoi, l’ACPR donne dans son annexe, une série d’exemples afin de répondre à cet objectif et enjoint les professionnels à « adapter ces exemples de bonnes pratiques à la complexité des contrats qu’ils proposent et à leurs propres modalités de commercialisation ».
EF/EV