La Cour Suprême du Royaume-Uni a eu l’occasion de se prononcer dernièrement sur les modalités de mise en œuvre de l’article 50 du Traité de Lisbonne.
Rappelons que le gouvernement britannique entendait activer le « divorce franco-britannique » sans passer par le parlement, à savoir la Chambre des Lords et la Chambre des Communes.
Or, le 24 janvier dernier, la Cour a décidé que le gouvernement ne pourrait engager la procédure de l’article 50 sans l’accord du parlement ce qui, on s’en doute, allongera les délais avant de voir le Royaume Uni réellement entamer les négociations avec l’Union Européenne.
C’est donc sur la base de cette décision que l’équipe de recherches économiques de Natixis a envisagé 5 scénarios et leur calendrier.
Retenons que Sylvain Broyer et Sylwia Hubar, membres de l’équipe de recherches, misent sur le lancement de la procédure de l’article 50 entre mars et septembre 2017 pour un Brexit effectif au 2ème semestre 2019.
En effet, le gouvernement et le parlement devront s’entendre sur le projet de loi « Brexit » selon la procédure législative ordinaire, dont « la durée moyenne est de 8 mois » précisent les experts.
Et, compte tenu des garanties souhaitées par les parlementaires (entre autres : maintien du passeport européen pour le secteur financier, relations commerciales constructives avec l’UE, contrôle des avancées du Brexit etc) il est évident que le projet de loi devra faire « l’objet d’un débat approfondi au parlement leur permettant d’introduire des garde-fous dans le texte… ».
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EF/EV