L’Autorité des marchés financiers publie la liste des nouveaux sites internet identifiés proposant en France d’investir dans des biens divers sans disposer des autorisations nécessaires sans disposer des autorisations nécessaires.
Voici la liste des nouveaux sites récemment identifiés dans la catégorie biens divers :
- www.gwp-conseil.com
- itmehpad.com
- lamaisonlivreo.com
- petrus-conseil.com
- placementsfaciles.fr/container
- rubis-patrimoine.biz
- st-conseils.com
- 74invest.com
Toute offre d’investissement dans des biens divers doit être enregistrée à l’AMF pour être commercialisée. La liste blanche des offres enregistrées en biens divers est consultable sur le site internet de l’AMF.
La liste de l’ensemble des sites non autorisés à proposer des investissements dans des biens divers est disponible sur le site internet de l’AMF (rubrique : Espace Épargnants → Protéger son épargne → Listes noires et mises en garde) et sur le site internet Assurance Banque Épargne Info Service – ABE IS (rubrique : Épargne → Se protéger contre les arnaques → Les listes noires des sites internet et entités non autorisés).
Attention, cette liste est mise à jour régulièrement mais n’a pas vocation à être complète car de nouveaux acteurs non autorisés apparaissent régulièrement. Par ailleurs, les décisions d’enregistrement délivrées par l’AMF, en application de l’article L. 550-3 du code monétaire et financier sur des placements en biens divers, sont consultables sur le site internet de l’AMF.
En savoir plus :
- Mises en garde et listes noires des sociétés et sites non autorisés
- Liste des offres d’investissement en biens divers enregistrées auprès de l’AMF
Pour accéder au site de l'AMF, cliquez ICI.
A propos de la Commission des sanctions
Composée de magistrats et de professionnels, la commission des sanctions dispose d’une totale autonomie de décision. Elle peut sanctionner toute personne ou société dont les pratiques sont contraires aux lois et règlements du champ de compétence de l’AMF. Elle intervient également pour homologuer les accords de transaction conclus entre le secrétaire général et les mis en cause. Enfin, elle participe à l’effort de pédagogie de l’Institution en précisant, dans la motivation de ses décisions, la réglementation financière.