Les réductions d’impôt sont soumises à différents plafonds. Voici comment les comprendre. La fin de l’année, pour les contribuables les plus imposés, est souvent l’occasion d’examiner leur revenu et les dispositifs existants pour diminuer la note fiscale. Cependant, les réductions d’impôt ne se cumulent pas à l’infini.
Les avantages fiscaux sont limités à 10 000 euros
Les avantages fiscaux dont peut bénéficier un contribuable sont limités à 10000 euros. Voilà pourquoi on parle de « plafonnement des niches fiscales ». Il est donc inutile de multiplier les initiatives pour faire baisser ses impôts. Par exemple, un couple faisant garder ses deux jeunes enfants à son domicile peut recevoir 50% des sommes dépensées sous forme de réduction d’impôt ou de crédit d’impôt, dans la limite de 15 000 euros de frais (12 000 euros +1 500 euros par enfant à charge). Il peut donc profiter d’une réduction d’impôt de 7 500 euros.
Si ce même couple fait l’acquisition d’un logement en loi Pinel pour un montant de 300 000 euros, cela lui donne théoriquement droit à une réduction d’impôt de 6000 euros. Mais dans ce cas, les avantages fiscaux du couple (7 500+6 000 euros, soit 13 500 euros), dépassent largement les 10 000 euros de plafond. Malgré leurs dépenses et investissements, ils ne pourront pas utiliser la totalité des réductions d’impôt auxquels ils espéraient prétendre. Il faut donc être vigilant. Avant d’effectuer une dépense importante, il faut s’assurer qu’elle donne bel et bien droit à un avantage fiscal, et que le foyer n’atteint pas le plafond.
Les réductions d’impôt ne sont pas toutes concernées par le plafond des 10 000 euros
Les avantages fiscaux ne sont pas tous concernés par le plafonnement de 10 000 euros. Ainsi, les investissements en Loi Pinel Outre-mer, en Loi Girardin Outre-mer et la souscription de parts de Sofica (soutien du cinéma), permettent de relever le plafond à 18 000 euros.
D’autres réductions d’impôts sont tout bonnement hors plafonnement. Ainsi, le dispositif Malraux (achat d’immeubles ou de logements à restaurer dans des secteurs sauvegardés ou des sites patrimoniaux remarquables) donne lieu à d’importantes remises fiscales, bien au-delà des 10 000 euros. Il en va de même pour tous les versements volontaires dans des plans d’épargne retraite (PER): l’avantage auquel ils donnent droit n’est pas comptabilisé dans le plafonnement. Enfin, les dons aux organismes d’intérêt général n’entrent pas non plus dans ce plafonnement de 10 000 euros.
Avant d’agir, un contribuable fortement imposé doit donc vérifier si le dispositif pour lequel il opte est concerné, ou non, par le plafonnement des 10 000 euros. S’il est concerné, pour tirer pleinement profit de l’investissement, il faut s’assurer de ne pas dépasser ce seuil. S’il n’est pas concerné, il faudra connaître les plafonds d’investissements spécifiques à chacun des dispositifs.
L'essentiel à retenir
- La plupart des avantages fiscaux sont plafonnés à 10 000 euros.
- Certains dispositifs, comme l’achat de Sofica ou le Girardin, permettent d’augmenter ce plafonnement à 18 000 euros.
- D’autres mécanismes, comme celui de l’investissement dans un PER ou les dons à des associations d’aide aux personnes en difficultés, ne sont pas du tout pris en compte pour le calcul du plafond.
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