Les enfants adultes sont légalement tenus d’aider leurs parents si ces derniers sont dans le besoin. Voici comment.
Quand un parent a de très faibles ressources, ses enfants doivent lui apporter un soutien financier sous forme de pension. Cette obligation alimentaire peut donner lieu à des avantages fiscaux. Les donations sont aussi possibles. Mais ces aides sont très encadrées et il faut bien en connaître les règles.
Les retraités n’ont pas tous des revenus confortables. Alors qu’on parle souvent de transmission de patrimoine de parents à enfants, dans de nombreuses situations, ce sont les enfants qui doivent apporter un soutien financier à leurs parents.
La pension doit être limitée aux besoins alimentaires de la vie courante
Ils y sont tenus par une obligation alimentaire mentionnée aux articles 205 à 207 du code civil, et qui est valable aussi pour les grands-parents ainsi que pour les beaux-parents. Il y a plusieurs modalités pour cela.
L’aide régulière, puisqu’elle est régie par l’obligation alimentaire, est souvent considérée, notamment aux yeux de l’administration fiscale, comme une pension alimentaire. Il faut pour cela que le parent ne puisse pas subvenir lui-même intégralement à ses besoins matériels. Il faut également que la pension soit limitée aux besoins essentiels de la vie courante. Si le parent ne vit pas avec son enfant, le coup de pouce peut être soit une somme versée directement au parent, soit un montant versé directement au personnel médical qui soigne le parent, ou à l’établissement dans lequel il est hébergé. Les dépenses sont alors déductibles du revenu imposable de la personne qui aide, sans plafond particulier.
Toutefois, il est important de pouvoir justifier de toutes ces dépenses auprès de l’administration fiscale en cas de contrôle. Important: certains enfants prennent en charge les frais liés à l’emploi d’un salarié à domicile chez leur parent. Ils profitent alors d’un crédit d’impôt. Dans ce cas, ils ne peuvent pas déduire de pension alimentaire de leurs revenus.
Dans certains cas de figure, le parent est logé chez son enfant. Il est alors possible, sans aucun justificatif, de déduire 3542 euros par an du revenu imposable du foyer. Néanmoins, ce montant suffit rarement à absorber tous les coûts que représente la présence d’un parent âgé à domicile. Si les coûts sont supérieurs, l’enfant aidant peut déduire la totalité des frais, mais là encore, il doit pouvoir prouver leur réalité avec des factures et justificatifs, et surtout démontrer que son parent est bien incapable, sur le plan financier, d’assumer seul ces dépenses.
Des abattements fiscaux importants pour les donations
Une autre forme d’aide matérielle existe, plus solide et plus facile à tracer: la donation. De même qu’un parent peut donner à chacun de ses enfants jusqu’à 100 000 euros en franchise de droits de transmission, un enfant peut aussi donner 100 000 euros à chacun de ses parents. Les sommes données au-delà de ce montant sont soumises aux droits de donation et succession en ligne directe. Il est bon de s’entourer, dans ces cas-là, des conseils d’un notaire. Il pourra prévoir une clause de droit de retour conventionnelle, afin que le montant donné puisse être récupéré sur la succession avant le partage entre les frères et sœurs.Lorsque les sommes données l’ont été au fil de l’eau et n’ont fait l’objet d’aucun acte notarié, si l’un des enfants a assumé bien davantage l’effort financier que les autres, il est également possible de réclamer une compensation sur la succession à la mort du parent. Cela s’appelle une créance d’assistance, mais elle doit être décidée par un tribunal. Et là encore, l’enfant devra prouver que son parent avait vraiment besoin d’une aide matérielle.
L'essentiel à retenir
- Les enfants doivent parfois aider leurs parents sur le plan financier.
- Lorsqu’il s’agit d’une aide au fil de l’eau elle peut prendre la forme d’une pension alimentaire et être déductible du revenu imposable.
- Les donations peuvent aussi avoir lieu d’enfant à parent, mais il faudra réfléchir à leurs incidences sur la succession et se faire assister d’un notaire.
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